8. Règlement CLP
Pour assurer une bonne information sur les risques et les dangers liés aux substances et mélanges, il est nécessaire de disposer d’un système harmonisé de classification des propriétés de danger des produits et de leur étiquetage. En Europe, les directives relatives à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses (67/548/CEE, dite directive substances dangereuses) et préparations dangereuses (1999/45/CE, dite directive préparations dangereuses) ont assuré cette fonction jusqu’au 1er décembre 2010 et au 1er juin 2015 respectivement.
En Europe, le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques est appliqué à travers le règlement « Classification, Labelling, Packaging » (règlement CLP : n° 1272/2008 – Classification, Étiquetage, Emballage)
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Règlement CLP
Directive Seveso III
Sources bibliographiques
- (1) - Code de l'environnement - . – C'est l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de...
À lire également dans nos bases
Sites Internet
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Bureau européen Séville :
...Annuaire
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
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