11. Transport des déchets
L’arsenal législatif régissant le transport des déchets s’est beaucoup renforcé ces dernières années, tant pour les déchets dangereux que pour les déchets non dangereux.
Chaque producteur de déchets reste responsable des conditions dans lesquelles sont collectés et transportés tous ses résidus. Les déchets spéciaux, de par leur dangerosité ou leur caractère toxique, doivent subir une gestion rigoureuse dès l’origine.
En général, les déchets ne sont pas traités sur le lieu du processus industriel qui les a produits. La spécialisation des sites de traitement des déchets et de stockage temporaire ou définitif entraîne donc une activité de transport, voire de négoce ou de courtage entre opérateurs.
Cette activité de transport de déchets est soumise à un ensemble d’obligations réglementaires :
déclaration de l’entreprise auprès du préfet...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Transport des déchets
Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - Code de l'environnement - . – C'est l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de...
À lire également dans nos bases
Sites Internet
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Bureau européen Séville :
...Annuaire
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
Article inclus dans l'offre
"Métier : ingénieur territorial"
(
141 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
