5. Sortie du statut de déchet
5.1 Directive 2008/98/CE
La directive cadre 2008/98/CE sur les déchets fixe les orientations majeures de la politique de gestion des déchets et énonce la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui doit être mise en œuvre dans la politique des différents États membres.
Afin d’encourager la valorisation des déchets, la directive ouvre la possibilité, dans certains cas précis, d’une sortie du statut de déchet. Elle pose les bases...
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Sortie du statut de déchet
Notion de sous-produit
Sources bibliographiques
- (1) - Code de l'environnement - . – C'est l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de...
À lire également dans nos bases
Sites Internet
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Bureau européen Séville :
...Annuaire
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
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