7. Règlement REACH et déchets
Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007 au sein de l’Union Européenne. REACH vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement, à renforcer les connaissances sur les substances chimiques, à favoriser la communication entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, à limiter les essais sur les vertébrés en initiant le partage des données entre les industriels.
L'objectif du règlement REACH est d'assurer la maîtrise des risques pendant les différentes phases du cycle de vie des substances chimiques. Les déchets sont exclus du champ d'application de REACH, à moins qu’ils ne perdent leur statut de déchet en entrant dans un processus de valorisation, auquel cas la substance valorisée réintègre pleinement le règlement REACH et les obligations qui y sont associées.
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Règlement REACH et déchets
Règlement CLP
Sources bibliographiques
- (1) - Code de l'environnement - . – C'est l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du Code de l'environnement est à l'origine du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de...
À lire également dans nos bases
Sites Internet
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Bureau européen Séville :
...Annuaire
Fédération Forge Fonderie
45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
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