Certificats d'économies d'énergie: les nouvelles règles fixées pour le 1er janvier

[AFP] La nouvelle phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui permet aux particuliers et entreprises de toucher une aide pour financer des initiatives d'économie d'énergie, pourra bien commencer le 1er janvier 2015, les textes réglementaires devant être publiés d'ici là, au grand soulagement des acteurs concernés.

« Deux décrets et deux arrêtés doivent être publiés, et nous sommes confiants sur le fait que cela sera bien fait pour le 1er janvier », a indiqué Loïc Buffard, un des responsables du dossier à la Direction générale de l’énergie et du climat, administration dépendant du ministère de l’Ecologie et de l’Energie, à l’occasion d’un débat organisé par le BIP/Enerpresse.

La phase actuelle du dispositif des CEE doit en effet s’achever le 31 décembre, la troisième couvrant la période 2015-2017.

Créé en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF Suez, Total, etc.) à mettre en place et financer des actions d’économie d’énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de fortes pénalités.

Depuis plusieurs semaines, les acteurs de ce dispositif, notamment les sociétés collectives qui gèrent pour le compte des fournisseurs d’énergie leurs obligations, s’inquiétaient de voir les fournisseurs arrêter de financer des opérations d’économie d’énergie en raison du flou réglementaire.

« Après des rebondissements législatifs, les sociétés collectives sont rassurées », a commenté Frédéric Utzmann, PDG de Certinergy, l’une de la trentaine de ces sociétés qui existent en France.

Le principal décret attendu doit notamment fixer le futur quota d’économies d’énergie à atteindre au niveau national.

Début octobre, le ministère de l’Ecologie et de l’Energie avait indiqué qu’il serait porté à 700 térawattheures-cumac (TWhc), qui correspond à la quantité d’énergie qui doit être économisée grâce aux actions mises en place, au lieu des 660 Twhc initialement prévus.

Une décision saluée par les acteurs du dispositif.

L’autre texte très attendu est l’arrêté qui révise les types d’actions qui peuvent donner droit à des CEE. Elles concernent par exemple les travaux d’isolation, l’installation de chauffages plus performants, la rénovation de l’éclairage extérieur.

Par rapport à la période précédente, le cadre réglementaire prévoit également de simplifier la procédure de validation des CEE par l’administration ou encore l’élargissement des sanctions en cas de non respect des objectifs qui sont aujourd’hui exclusivement pécunières.

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