Fin des soutiens aux centrales charbon en Europe en 2025

Le projet de règlement définit les conditions à vérifier pour que les centrales thermiques puissent bénéficier des subventions publiques accordées dans le cadre des mécanismes de capacité. Ces mécanismes visent à rémunérer les producteurs d’électricité qui maintiennent en veille des centrales thermiques pour garantir que l’approvisionnement en électricité soit suffisant pour répondre aux pics de consommation. Ces « générateurs de pics » sont considérés comme essentiels pour maintenir l’équilibre du réseau électrique en période de pointe de consommation et éviter les coupures de courant, en particulier en hiver. Ils ne seraient pas rentables sans le soutien de l’État.

Le règlement en construction instaure une limite d’émissions de 550 grammes de CO2 par kilowattheure (kWh) d’électricité produite. Les nouvelles centrales qui émettent davantage de CO2 et démarrant leurs opérations après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation ne pourront pas participer aux mécanismes de capacité. Les centrales électriques déjà en fonctionnement et émettant plus de 550 grammes de CO2  par kWh et 350 kg de CO2 en moyenne par an et par kilowatt installé ne pourront plus participer aux mécanismes de capacité après le 1er juillet 2025.

Des dérogations pour les contrats signés avant 2020

« Aujourd’hui, nous avons signé la fin du charbon en Europe », s’est félicité sur Twitter Miguel Arias Cañete, le commissaire européen au climat. « Les mécanismes de capacité ne seront plus utilisés comme subventions cachées aux combustibles fossiles très polluants, ce qui aurait été à l’encontre de nos objectifs pour le climat. » Cette disposition vise à aider l’Union européenne à atteindre ses objectifs climatiques pris dans l’Accord de Paris

La Pologne a toutefois obtenu  « une clause d’antériorité ». Elle protège les contrats signés avec les producteurs d’énergie dans le cadre du système de capacité avant le 31 décembre 2019. « C’est une faille énorme – voire même un tunnel – dans lequel les États membres comme la Pologne et la Grèce vont se ruer pour profiter des douze mois restants », s’alarme Roland Joebstl, du Bureau européen de l’environnement (BEE).