[Dépêche AFP du 20/01/2015] La cour d'appel de Caen a annulé mercredi la fermeture de la décharge contestée de la société Guy Dauphin Environnement (GDE) située à Nonant-le-Pin (Orne), près du Haras du Pin, décidée en première instance.
L’ouverture de ce site a fait l’objet de multiples recours et d’une forte mobilisation du monde du cheval car les opposants redoutent une pollution des terres environnantes de réputation internationale pour l’élevage équin.
La société GDE, un des leaders du recyclage industriel en France, avait été condamnée le 13 mai par le tribunal correctionnel d’Argentan à 10.000 euros d’amende et à la fermeture de son site pour y avoir entreposé 1.856 tonnes de déchets illégaux.
Mais « on ne peut pas condamner une personne morale sans avoir identifié son représentant légal », a déclaré mercredi Henri Ody le président de la cour d’appel, après avoir annoncé que la cour infirmait le jugement d’Argentan.
La jurisprudence de la Cour de cassation en la matière a en effet changé depuis le 13 mai 2014. Lors de l’audience en appel, le 3 novembre 2014, le parquet général avait pour cette raison requis la relaxe.
Mardi GDE a indiqué à l’AFP que le site ne pouvait en pratique rouvrir avant plusieurs semaines, « voire » plusieurs mois car des travaux sont en cours. Selon la société ces travaux visent à remettre le site en état car il ne l’était plus après près d’un an de blocage, entre octobre 2013 et octobre 2014.
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