Le PS veut suspendre la loi sur l’ouverture du marché de l’électricité

La loi, qui vise à achever l’ouverture du marché de l’électricité en France, provoquera l’augmentation des prix et favorisera la spéculation, selon le député socialiste François Brottes. Dans un communiqué, jeudi 19 avril 2012, le conseiller de François Hollande chargé de l’énergie prône donc la suspension de ce texte sur la nouvelle organisation du secteur de l’électricité (Nome).

La fin du monopole d’EDF

Pendant deux ans, le monde de l’énergie en France a passé un temps fou à négocier cette législation, proposée par le gouvernement de François Fillon pour rassurer la Commission européenne sur la volonté de la France d’ouvrir réellement son marché de l’électricité à la concurrence. La loi est finalement entrée en vigueur en juillet 2011.

Parmi les principales mesures, le texte impose à EDF de vendre une partie de sa production à ses concurrents. Des opérateurs comme Poweo, Direct Energie ou GDF Suez peuvent maintenant acheter, à un tarif régulé (Arenh), jusqu’à 25% de l’énergie d’origine nucléaire produite par l’opérateur historique. Malgré des critiques nombreuses sur l’absence de réelle concurrence créée par le texte, la Commission européenne a fini par s’en contenter.

La création d’« un marché de capacité »

La loi Nome prévoit aussi l’instauration d’un « marché de capacité ». Ce dispositif vise à encourager l’investissement dans des moyens de production supplémentaires lors des périodes de pointe. Dans un avis rendu le 12 avril 2012, l’autorité de la concurrence s’est dite « réservée » sur l’instauration d’un tel système. « Ce dispositif va (…) constituer une source de coûts supplémentaires pour les fournisseurs alternatifs et pour les consommateurs, sans pour autant que sa nécessité pour assurer un bon fonctionnement des marchés de l’électricité soit démontrée », écrit l’autorité. « La loi Nome renforcera le caractère spéculatif de ce marché, et fera encore augmenter les prix de l’électricité », avertit M. Brottes en s’appuyant sur cette conclusion.

L’énergie, un bien public

Le député, qui est aussi un ancien membre de la commission Champsaur chargée d’examiner les tarifs de l’électricité, également co-président du groupe énergie à l’Assemblée nationale, demande aux Français de faire un choix entre « deux conceptions de l’énergie : de bien public ou spéculative ». A partir de 2013, le prix de l’Arenh sera fixé par la commission de régulation de l’énergie (CRE). Les tarifs, jusqu’à présent déterminés par l’Etat, resteront donc encadrés. La suspension de cette loi pourrait provoquer des tensions entre la Commission européenne et la France. Ann-Laure Bourgeois

Publié par P.T

Source : EurActiv.fr