Le Sénat est-il pro-OGM ?

Le parti socialiste ne compte plus les revers. Cette fois le coup est porté par le Sénat, pourtant majoritairement à gauche.  Alain Fauconnier, sénateur PS venu tout droit de l’Aveyron, a présenté une loi interdisant de cultiver du maïs transgénique en France.  Cette loi s’inscrit en opposition avec la loi européenne qui vient notamment d’autoriser le maïs TC1507.

En effet, l’Union Européenne prévoit que chaque nation peut définir ses propres règles concernant la culture de produits OGM.  Une liberté louable qui aurait dû permettre au gouvernement de s’opposer, comme il en affiche la volonté, à la culture d’OGM en France. C’était sous-estimer les lobbies pro-OGM !

Le Sénateur-maire de Teilleul UMP Jean Bizet s’est empressé de déposer une motion d’irrecevabilité, adoptée par le sénat par 171 voix contre 169 ce 17 février. Des sénateurs de gauche ont donc participé à l’échec de cette loi.

Le comble étant que la loi ayant été présentée directement devant le Sénat, son rejet empêche qu’elle ne soit discutée au Sénat.  Une mésaventure dont se serait bien passé un gouvernement en grande difficulté, critiqué notamment pour ses nombreux reculs mais aussi son amateurisme quant à la rédaction des textes de loi.

Mais cette fois le gouvernement ne laisse pas tomber. Pressé par le temps, sa seule option est qu’un député fasse une proposition de loi pour qu’elle soit débattue à l’Assemblée nationale. Ceci devant intervenir avant la mi-mars, période à laquelle les agriculteurs pourraient bien débuter les semis, certains ayant déjà fait savoir qu’ils souhaitent semer du maïs transgénique. Luc Esprit, président de l’Association générale des producteurs de maïs, filiale de la FNSEA., assurait respecter la loi, tout en déclarant qu’ « à moins d’une interdiction ferme, des producteurs planteront du MON810 lors des prochains semis ».

Le PS l’a pris au mot. Ce mercredi 26 février, la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi socialiste interdisant très clairement la culture de tout maïs transgénique sur notre sol.

Malheureusement, ce texte ne sera débattu que le 10 avril, après les semis de printemps. Les agriculteurs pro-OGM peuvent remercier le Sénat grâce à qui ils vont pouvoir semer du maïs transgénique en toute légalité. A moins que le gouvernement ne réussisse à signer un arrêté ministériel d’interdiction, ultime recours dont il dispose pour interdire ces semis. Arrêté à propos duquel le Sénat n’aura pas son mot à dire…

Par Audrey Loubens