REACH : les news du mois de novembre (2/2)

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de novembre. Le point avec le CNRI.

Rapport sur « Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses »

(15/11/2011) La DIRECCTE des Pays de la Loire a publié un rapport intitulé « Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses ».

121 questions-réponses y sont classées selon le sommaire ci-dessous :

généralités (définitions et réglementation)
évaluation des risques
mesures de prévention
conséquences de l’exposition
dédommagements

Accord provisoire sur la directive biocides

(15/11/2011) La directive « biocides » actuellement en discussion au niveau européen pourrait voir le jour au premier semestre 2012 après l’accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil européen. Cette directive qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (insecticides, désinfectants et repoussants mais pas les médicaments ou les pesticides agricoles) vise à harmoniser les législations nationales tout en assurant la protection des hommes, des animaux et de l’environnement.
Plus d’informations sur le helpdesk biocides : http://www.helpdesk-biocides.fr/

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 4 nouvelles substances concernées

(17/11/2011) L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

acide orthoborique, composé avec 2-aminoéthanol (N° CAS : 26038-87-9 et N° CE : 247-421-83)
2-aminoéthanol, monoester avec acide borique (N° CAS : 10377-81-8 et N° CE : 233-829-3)
isothiocyanate de méthyle (N° CAS : 556-61-6 et N° CE : 209-132-5)
huiles de schiste (N° CAS : 68308-34-9 et N° CE : 269-646-0)
huiles de schiste légères (N° CE : 923-592-0)
huiles de schiste lourdes (N° CE : 930-690-7)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 2 janvier 2012.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current

Série de webinars pour les déclarants principaux lancée le 22 Novembre

(22/11/2011) L’Agence européenne des produits chimiques a organisé le premier d’une série de webinar relatif aux déclarants principaux : « L’importance de l’identification d’une substance pour l’échéance de 2013 » le 22 Novembre 2011. Le webinar a consisté en une séance d’information interactive destinée aux personnes inscrites en tant que déclarant principal et leur a permis de mieux comprendre les étapes qui doivent être prises pour l’enregistrement de 2013. Les présentations et les enregistrements sont désormais disponibles à l’adresse
http://echa.europa.eu/news/webinars_en.asp

Notification des substances dans les articles

(23/11/2011) La notification des substances contenues dans les articles doit avoir lieu au plus tard six mois après l’inclusion desdites substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’autorisation. L’ECHA rappelle aux producteurs et importateurs d’articles contenant l’une des 7 substances incluses dans la liste candidate en Juin 2011 qu’ils doivent notifier à l’ECHA au plus tard le 20 décembre 2011.

Liste des substances candidates sur :

http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp

FAQ sur les substances contenues dans les articles :

http://echa.europa.eu/reach/sia/sia_faq_en.asp

Notification des substances dans les articles :

http://echa.europa.eu/reach/sia/notification_in_sia_en.asp

Trois nouvelles demandes de classification et d’étiquetage harmonisées

(25/11/2011) L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de trois nouvelles substances :

(1-methylethylidene)di-4,1-phenylenetetraphenyl diphosphate (aka Bisphenol A Diphosphate; aka Bisphenol A Polyphosphate) (N° CAS : 5945-33-5 et N° CE : 425-220-8)
alcool tétrahydrofurfurylique (THFA) ((N° CAS : 97-99-4 et N° CE : 202-625-6)
Formaldéhyde ((N° CAS : 50-00-0 et N° CE : 200-001-8)

Les commentaires sont à soumettre avant le 9 janvier 2012 :
http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

Atelier pour les déclarants principaux les 2 et 3 février 2012

(30/11/2011) L’ECHA a publié une page relative à l’atelier dédié aux déclarants principaux qui aura lieu les 2 et 3 février 2012. L’événement s’adresse tout particulièrement aux déclarants principaux les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes. L’atelier sera diffusé en direct sur le Web et les présentations seront publiées sur le site de l’ECHA après l’événement. Retrouvez toutes les informations relatives à cette évènement sur :
http://echa.europa.eu/news/events/lead_registrant_workshop_2012_en.asp

L’ECHA publie un guide sur l’identification et la désignation des substances sous REACH et CLP

(30/11/2011) L’ECHA a publié un nouveau guide et une fiche d’orientation sur l’identification et la désignation des substances sous REACH et CLP. L’objectif de ces documents sur l’identification et la désignation des substances dans le contexte de REACH et CLP est de donner des orientations pour les fabricants et les importateurs sur l’enregistrement, et notamment, sur l’identité d’une substance dans le cadre du règlement REACH et CLP. Il explique brièvement comment nommer une substance et donne également des conseils sur le fait que des substances peuvent être considérées comme identiques dans le contexte de ces règlements.
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/news/na/201111/na_11_51_corap_guidance_nutshell_en.asp

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI