REACH : les news du mois d'octobre (2/2) | Techniques de l'Ingénieur

Base de données ACHA, plan d'évaluation des substances... Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine d'octobre. Le point avec le CNRI.

Base de données ECHA Term

Vous recherchez la définition d’un terme, d’un acronyme, d’une expression…, le site ECHA-term vous permet de trouver la réponse et ses traductions en 22 langues.
ECHA-term est une base de données terminologique multilingue contenant les principales terminologies de REACH et CLP. La base de données répond aux besoins des divers utilisateurs : les acteurs de REACH et CLP, les autorités nationales, traducteurs, interprètes et le public en général. Il vise à améliorer la clarté de la communication dans le domaine des produits chimiques. Cette base de données est disponible sur :
http://echa.cdt.europa.eu/SearchByQueryEdit.do

Projet de plan pour l’évaluation des substances soumis aux États membres

(21/10/2011)
L’ECHA a présenté le premier projet de plan d’action (Corap) aux les États membres. Ce projet de plan contient 91 substances qui sont proposées aux fins d’examen par les États membres en vertu du processus d’évaluation des substances dans le cadre du règlement REACH. Ces substances seront évaluées sur 2012, 2013 ou 2014. L’ECHA publie également une version publique du projet de plan, y compris le nom des substances non-confidentielles, numéros CAS et CE, et l’année d’évaluation.
Le règlement REACH demande à l’ECHA de soumettre le projet de Corap aux Etats membres pour le 1er Décembre 2011. Le plan porte sur les substances suspectées de présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement. L’évaluation des substances est le processus le cadre de REACH, qui permet de clarifier ces risques. Des évaluations complémentaires pourront être demandées auprès des déclarants des substances si des données supplémentaires sont jugées nécessaires pour clarifier les risques suspectés. Alternativement, il peut être conclu que la substance ne constitue pas un risque et aucune donnée supplémentaire n’est nécessaire.
Information complémentaires et la liste des substances sur :
http://echa.europa.eu/news/na/201110/na_11_50_corap_en.asp
CoRAP : http://echa.europa.eu/reach/evaluation/corap_en.asp
Liste des substances : http://echa.europa.eu/doc/reach/evaluation/corap_2011.pdf

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – une nouvelle substance concernée

(21/10/2011)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur une substance pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Cette substance est la 2-pipérazine-1-yléthylamine (N° CAS : 140-31-8 et N° CE : 205-411-0)
Les informations sur cette substance sont à soumettre pour le 5 décembre 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current