Un nouveau décret modifie la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 (NOR : DEVP1102171D, JORF n°0164 du 17 juillet 2011 page 12327) a modifié la nomenclature des installations classées et particulièrement les dispositions suivantes : les art. Annexe (3) à l’article R511-9 (V) et art.  Annexe (4) à l’article R511-9 (V) du Code de l’environnement .

La nomenclature ICPE est l’outil de gestion des ICPE qui permet d’identifier les obligations réglementaires en matière d’exploitation de certaines installations considérées comme pouvant présenter un danger ou un inconvénient. La nomenclature est composée des rubriques qui répertorient :

• les substances et préparations dangereuses ;
• les activités susceptibles d’avoir un effet néfaste sur l’environnement et la santé.

La nomenclature se présente sous forme d’une liste ou d’un tableau composé de quatre ou cinq colonnes :

1^ère colonne : numéro de la rubrique

Chaque rubrique est identifiée par un numéro à quatre chiffres dont les deux premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 11XX substances toxiques, 22XX agroalimentaire…).

Les rubriques sont réparties en trois grandes catégories :

• les rubriques inférieures à 1000 : rubriques restantes de la nomenclature de 1953 ;
• les rubriques de la série des 1000 : substances potentiellement dangereuses (rubriques 1000 à 1820) ;
• les rubriques de la série des 2000 : activités potentiellement dangereuses ou sources de nuisances (rubrique 2101 à 2550).

2^ème colonne : désignation de la rubrique (substance ou activité)

3^ème colonne : régimes de classement

Chaque rubrique est associée à des seuils pour lesquels est défini un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même rubrique, ou un seul.

4^ème colonne : rayon d’affichage de l’enquête publique pour les installations soumises à autorisation (A) et autorisation avec servitude (AS)

Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à respecter pour l’enquête publique, en kilomètres. Ce rayon d’affichage permet de déterminer le périmètre d’affichage de l’enquête publique qui comprend l’ensemble des communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source.

Dans certains documents, une 5^ème colonne apparaît. Il s’agit en fait de la correspondance avec l’ancienne nomenclature à 3 chiffres. La nomenclature, une liste codée par des numéros de 1 à 418, était alphabétique à sa création. Elle l’est restée jusqu’en 1992 et certains sites ont encore des documents faisant mention de ces anciennes rubriques.