Australie: amende de 400.000 euros maintenue pour X, liée à la protection des mineurs

Le réseau social X devra bien s’acquitter d’une amende de quelque 400.000 euros en Australie pour avoir dérogé aux règles de protection des enfants sur internet, a tranché jeudi un tribunal fédéral après trois ans de procédure.

En février 2023, le régulateur national eSafety avait demandé à Twitter d’expliquer comment la plateforme luttait contre la propagation de contenus de violences sexuelles sur mineur.

Intégrée à X Corp le mois suivant avec le rachat de Twitter par le milliardaire Elon Musk, l’entreprise avait finalement été sommée de verser une amende en raison de réponses jugées « incomplètes » aux demandes répétées de Canberra.

En vertu de la loi australienne, le régulateur est en droit de donner des amendes aux entreprises si elles manquent à expliquer en détail leurs mesures pour assurer la sécurité des enfants en ligne, lorsqu’il le leur demande.

En octobre 2024, une cour fédérale avait jugé que X avait l’obligation de répondre. Jeudi, la plateforme a finalement été condamnée à verser une amende de 650.000 dollars australiens, soit environ 400.000 euros.

Cette somme à payer « est appropriée dans le cas du défendeur, qui est une grande entreprise, afin qu’elle ait un véritable effet dissuasif et ne soit pas simplement considérée comme un coût inhérent à ses activités », a explicité le juge fédéral Michael Wheelahan.

Au niveau mondial, le gouvernement australien est en première ligne pour tenter de cadrer les plateformes et suscite l’intérêt d’autres pays.

Il a en particulier fait interdire au moins de 16 ans de nombreux réseaux sociaux, comme TikTok et Instagram – même si, selon des documents gouvernementaux obtenus par l’AFP fin avril, il n’y avait eu aucun abandon « significatif » des réseaux dans les semaines ayant suivi la mesure.

« Une transparence réelle est essentielle pour demander des comptes aux entreprises de la tech », a souligné la responsable d’eSafety Julie Inman Grant dans le sillage de la décision de jeudi, car elle permet d’obtenir « des informations importantes sur la manière dont ces entreprises luttent contre le pire du pire des contenus sur leurs plateformes ».

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