Les députés ont poursuivi mardi l’examen du projet de budget pour 2027, débattant notamment de la fiscalité sur l’éolien, avec des votes à la portée relative, alors que le rejet de la première partie du texte devrait intervenir avant la fin de la semaine.
Les députés ont d’abord adopté à main levée un amendement supprimant l’exonération de taxe foncière pour les mâts d’éoliennes. « Le nucléaire produit de l’électricité et les éoliennes produisent des subventions », a lancé le ciottiste Eric Michoux, dénonçant les « ayatollahs verts ».
« Se priver des énergies renouvelables, c’est derrière ouvrir grand la porte à nos dépendances en matière de gaz, (…) de pétrole », lui a opposé le ministre des Comptes publics David Amiel. Le rapporteur du texte Philippe Juvin a lui souligné le risque de fragiliser les contrats en cours.
Mais poursuivant sur leur lancée, les députés ont adopté (par 72 voix contre 63) des amendements identiques du RN et de LR supprimant l’exonération, durant la première année de mise en service, d’une taxe sur les installations d’éoliennes en mer.
Le vote de la première partie du texte, portant sur les recettes, aura lieu lorsque tous les amendements déposés sur cette partie auront été débattus, possiblement dès mercredi ou jeudi.
Un rejet lors de cette première lecture semble inéluctable, ce qui conduirait le gouvernement à transmettre au Sénat son texte initial, déshabillé de toutes les modifications apportées dans l’hémicycle, et sans que la partie sur les dépenses ait été discutée par les députés.
Face à l’impasse attendue dans une Assemblée sans majorité, le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ou à des ordonnances est dans toutes les têtes.
Déplorant le « patchwork ingérable » issu des discussions sur le texte, la députée Modem Perrine Goulet a dénoncé mardi en conférence de presse un « échec cuisant de cette Assemblée nationale ».
Compte tenu des incertitudes liées à l’examen du budget, le président LFI de la commission des Finances, Eric Coquerel, a lui suggéré au gouvernement de profiter du projet de loi de fin de gestion 2026 pour y intégrer d’éventuelles hausses de crédits destinées à répondre aux revendications des étudiants et des lycéens, actuellement mobilisés.
Ce texte de fin de gestion doit être présenté mercredi en conseil des ministres et débattu la semaine prochaine à l’Assemblée.
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