Contrôle des substances chimiques: l'UE ne révisera pas sa loi pour éviter de "l'incertitude" aux industriels

La Commission européenne a confirmé lundi qu’elle ne réviserait pas sa loi sur le contrôle des substances chimiques en Europe, afin d’éviter de « l’incertitude » dans l’industrie, déjà confrontée à une série de crises.

Depuis 2022, l’UE promettait pourtant de renforcer cette législation Reach qui encadre la fabrication et l’utilisation de substances chimiques, afin de réduire les risques sur l’environnement et la santé.

Mais cette fois, Bruxelles a bel et bien enterré cette révision.

Devant quelques journalistes, la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, a affirmé avoir reçu un « message assez unanime » des eurodéputés, des ONG et des industriels contre une réouverture du texte.

« Des acteurs très différents arrivent à des conclusions similaires (…) Une approche équilibrée, à ce stade, consiste à ne pas rouvrir Reach pour l’instant », tranche-t-elle, en mentionnant les « nombreuses incertitudes » qui touchent l’industrie européenne, en particulier les coûts de l’énergie.

Jessika Roswall assure toutefois qu’il sera possible d’amender cette loi sans rouvrir le fond du texte, en particulier pour réduire les délais de réponse aux demandes d’autorisation des entreprises, l’un des points noirs actuellement.

Des années durant, les ONG et la gauche avaient réclamé la révision de Reach pour mieux prendre en compte les perturbateurs endocriniens ou « l’effet cocktail » de l’exposition simultanée à plusieurs produits chimiques, avec des risques potentiels de cancers.

Mais des organisations environnementales ont infléchi leur position ces derniers mois, en raison des nouveaux équilibres politiques depuis 2024 dans l’UE, de plus en plus à droite et moins portée sur les enjeux environnementaux.

Les ONG craignaient qu’une réouverture du texte aboutisse à un affaiblissement des règles actuelles.

Au Parlement européen, « il aurait y pu avoir une alliance de droite et d’extrême droite pour détricoter » la loi actuelle, estime aussi l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau auprès de l’AFP.

« Tous les groupes politiques peuvent accepter une +non révision+, mais il y a des conditions », dit cet élu français, qui réclame notamment « un plan d’action pour renforcer les moyens de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ».

Depuis 2022, les industriels ont de leur côté régulièrement mis la pression pour éviter un durcissement de la législation actuelle.

En mars 2026, l’Allemagne, dans le sillage de sa filière chimie en difficulté, avait appelé à ne pas rouvrir la loi, mais à simplifier son fonctionnement.

Entre les injonctions contradictoires de l’industrie et des ONG, la Commission européenne a opté pour le statu quo, mettant fin à plusieurs années de tractations.