Décharges sauvages : Nestlé sera rejugé, tranche la cour d'appel de Nancy

Nestlé, poursuivi pour des décharges sauvages près de ses usines d’eau en bouteille dans les Vosges, doit être rejugé, a tranché jeudi la cour d’appel de Nancy, qui a infirmé un jugement du tribunal correctionnel en mars annulant des analyses-clés incriminant la multinationale.

« La cour renvoie l’examen de l’affaire devant le tribunal correctionnel de Nancy » pour statuer au fond, en réintégrant ces analyses, a énoncé le président. C’est aussi le tribunal correctionnel qui devra décider de la réalisation, ou non, d’autres expertises complémentaires.

Contrairement à ce qui avait été annoncé en amont, aucun délibéré ne sera rendu le 7 octobre sur la base des débats du premier procès, en mars.

Un nouveau procès doit donc se tenir, devant un tribunal correctionnel recomposé. Aucune date n’a été fixée pour l’heure.

Cette procédure devant la cour d’appel avait été déclenchée par les parties civiles et le parquet, qui contestaient une décision prise par le tribunal correctionnel de Nancy en mars, au commencement du procès du géant de l’agroalimentaire, notamment pour avoir maintenu des décharges sauvages immenses à proximité de ses sites d’embouteillement d’eau de Vittel et Contrexéville.

De nombreux documents, dont des analyses de taux de microplastiques et des rapports d’ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l’enquête, avaient été retoqués.

Ils incriminaient pour la plupart Nestlé Waters, avec certaines analyses montrant des taux « incommensurables » de microplastiques dans les sols et les eaux à proximité de quatre décharges sauvages.

Il est reproché au géant suisse d’avoir exploité et géré des décharges de déchets plastique à proximité de ses sites d’embouteillage d’eau, représentant l’équivalent de « sept terrains de football sur lesquels on a déposé 10 mètres de déchets », selon les parties civiles.

Les déchets ont été déposés dans les années 1960 et 1970 par l’ancien propriétaire des usines, racheté en 1992 par Nestlé.

Du fait de leur annulation, les seuls documents ayant fait l’objet de débats lors du procès étaient des analyses rassurantes, « commandées et financées » par Nestlé, ce qui est problématique, avait soulevé Florence Dole, autre avocate d’associations de défense de l’environnement, lors d’une audience devant la cour d’appel en juin.

La décision rendue est conforme aux réquisitions de l’avocate générale.

« Nestlé Waters regrette la décision rendue ce jour », a réagi dans un communiqué la multinationale, qui a souligné que la décision de réintégrer ces analyses « ne constitue en aucun cas une validation de leur fiabilité scientifique ».

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