Etats-Unis: Meta, Snap, TikTok et YouTube s'entendent avec un district scolaire pour éviter un procès

Meta, Snap, TikTok et YouTube ont signé des transactions au montant confidentiel avec un district scolaire du Kentucky qui les tient responsables d’une crise de santé mentale chez les élèves, évitant un procès en Californie qui devait servir de référence pour des centaines d’autres procédures.

Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a été la dernière à se résoudre à un règlement, selon des documents déposés jeudi devant le tribunal fédéral d’Oakland, près de San Francisco, où devait se tenir ce procès mi-juin.

Snap, Google (YouTube) et TikTok avaient déjà conclu leurs accords le 15 mai, selon les documents consultés par l’AFP.

Ces accords à l’amiable interviennent dans un contexte judiciaire de plus en plus menaçant pour les plateformes.

En mars, un jury de Los Angeles a condamné Meta et Google à verser six millions de dollars à une jeune femme, les jugeant responsables du caractère addictif de leurs plateformes Instagram et YouTube respectivement, une première historique.

La veille, un autre jury, au Nouveau-Mexique, avait condamné Meta à payer 375 millions de dollars pour avoir exposé des mineurs à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels.

A Oakland, l’affaire concerne le district scolaire de Breathitt County, circonscription rurale de l’est du Kentucky, dont le dossier avait été choisi pour servir de test à la résolution des procédures similaires intentées par 1.200 autres districts à travers les Etats-Unis.

Ce premier plaignant réclamait plus de 60 millions de dollars pour couvrir les coûts engendrés par les effets nocifs des réseaux sociaux sur ses élèves — troubles du sommeil, troubles émotionnels, conflits — et financer un programme de santé mentale sur quinze ans.

Il demandait également à cette cour fédérale d’ordonner aux plateformes de modifier leurs algorithmes pour réduire leurs fonctionnalités addictives.

Les transactions nouées avec ces géants n’impliquent aucune reconnaissance de responsabilité. Elles vont accroître la pression pour résoudre à l’amiable les autres dossiers, tous coordonnés par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui vient par ailleurs de présider le procès entre Elon Musk et Sam Altman, le patron d’OpenAI

En choisissant un règlement confidentiel plutôt que d’affronter un jury, les quatre entreprises évitent aussi de voir leurs documentations internes décortiquées en public.

Des milliers de procédures liées à l’addiction aux réseaux sociaux sont en cours devant les tribunaux américains. Plus de trente Etats américains poursuivent par ailleurs Meta pour des faits similaires, dans un dossier distinct qui pourrait déboucher sur un procès en août à Oakland.