Hôpital pédo-psychiatrique Fondation vallée: rapport accablant de l'ARS, l'activité reste suspendue

L’Agence régionale de santé d’Ile-de-France « maintient sa décision » de suspendre l’activité de quatre services de l’hôpital pédo-psychiatrique Fondation Vallée pour ses pratiques d’enfermement d’enfants, les premiers constats étant « corroborés » par un rapport d’inspection accablant, publié mercredi.

En octobre, après avoir reçu plusieurs signalements, l’ARS avait « mis en demeure l’établissement de faire cesser immédiatement » ses « pratiques non conformes » puis rapidement diligenté une « inspection inopinée ». Fin février, elle avait finalement décidé de « suspendre l’activité en urgence ».

Le rapport d’inspection définitif, publié mercredi, déplore « un recours fréquent et régulier aux mesures d’isolement (…) d’autant plus préoccupant que leur traçabilité demeure insuffisante, leur enregistrement lacunaire et leur encadrement défaillant ». Ce recours à l’isolement « et à la contention » d’enfants y était « usuel et banalisé », et le personnel insuffisamment formé aux bonnes pratiques, écrivent les auteurs.

Dans les archives informatiques, les inspecteurs ont relevé « 71 mises à l’isolement enregistrées entre le 1er janvier et le 18 novembre 2025, concernant 14 enfants », pour une durée moyenne de 71 minutes. Des fiches « d’évènements indésirables » mentionnaient « explicitement le recours à la contention mécanique ».

Ces isolements sont d’ailleurs « sous estimés », les durées mal renseignées, des « isolements de nuit » non tracés, notamment pour un adolescent « enfermé chaque nuit ». Seulement 41% des isolements étaient initiés par un médecin, et la « prescription médicale dans l’heure, prévue par la procédure interne », inégalement respectée.

Les salles d’isolement « ne respectent pas toutes les exigences »: « dispositif d’appel absent, pas d’accès aux sanitaires, ni à des repères temporels », observent les auteurs.

Le rapport note encore « l’absence de mobilisation de la gouvernance » qui était au courant depuis des années, et n’a pas fait cesser ces pratiques, dans un contexte de fusion avec le groupe hospitalier Paul Guiraud qui a « tendu le climat social ».

Divers « dysfonctionnements cliniques et organisationnels » sont soulignés: certains mineurs hospitalisés, au vu de leurs dossiers, auraient pu être suivis en ambulatoire, des hospitalisations ont prolongées de manière injustifiée, les dossiers médicaux étaient souvent mal renseignés…

Les conditions d’hospitalisation « portent atteinte aux droits » des enfants, notamment celui « à la dignité et à la sécurité », en lien avec « l’insuffisante qualité de l’hébergement », leur « droit à la scolarisation », ou « leur droit au maintien des liens avec leur famille ».

L’établissement avait été « certifié sous réserves » par la Haute autorité de santé en 2013 et « non certifié » en 2025. Situé à Gentilly (Val-de-Marne), il figure parmi les plus grosses structures pédopsychiatriques de la région Ile-de-France.