La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a averti mercredi les sénateurs, qui ont voté en commission la réintroduction de pesticides interdits, du « risque de débats houleux pouvant compromettre l’adoption définitive » du projet de loi d’urgence agricole.
Adopté à l’Assemblée nationale ces derniers jours, le projet de loi a été approuvé par la commission des Affaires économiques du Sénat mercredi matin avec de nombreuses modifications, dont le vote d’un amendement autorisant la réintroduction à titre dérogatoire de deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France, mais autorisés ailleurs en Europe.
« Le gouvernement n’est pas favorable à cette évolution, qui fait courir le risque de débats houleux pouvant compromettre l’adoption définitive d’un projet de loi qui contient pourtant de nombreuses mesures très attendues du monde agricole », a déclaré la ministre dans un message écrit transmis à l’AFP.
« Ce débat trouverait davantage sa place dans un véhicule législatif parlementaire dédié », a-t-elle ajouté, en référence à la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb, qui contient les mêmes mesures.
La première loi « Duplomb » avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier, au terme de débats houleux qui avaient mobilisé les foules avec une pétition rassemblant plus de deux millions d’opposants à la réintroduction de l’acétamipride.
Outre le volet pesticides, la ministre de l’Agriculture s’est toutefois félicitée mercredi que « les grandes ambitions du texte aient non seulement été confirmées, mais également renforcées » au Sénat.
Les sénateurs « sont revenus sur les mesures adoptées à l’Assemblée nationale présentant une contrariété manifeste au droit national et européen », a-t-elle salué en référence à un amendement adopté par les députés pour que les cantines ne s’approvisionnent qu’en produits français et non seulement européens, comme prévu initialement, et à un autre interdisant toute importation de denrée produite avec un pesticide prohibé en France et non dans l’Union européenne.
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