Le deuxième "méga-décret" de simplification publié au Journal officiel

Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes des collectivités locales et de l’action de l’Etat dans les territoires a été publié mardi au Journal officiel et prévoit entre autres une facilitation des projets photovoltaïques.

Le texte de 30 mesures s’inscrit dans le vaste chantier de simplification lancé par le Premier ministre Sébastien Lecornu.

Il arrive après un premier « méga-décret » de 36 mesures publié en février, qui contenait notamment la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales, et un projet de loi de simplification des normes des collectivités, adopté en juin par le Sénat.

« En automne prochain nous serons à 140 mesures de simplification », recense auprès de l’AFP la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation Françoise Gatel, indiquant qu’un troisième « méga-décret » est en préparation et devrait être publié à l’automne.

Le nouveau décret modifie des dispositions dans des domaines divers dont l’urbanisme, la construction et l’habitation, l’environnement ou encore la sécurité intérieure.

Il prévoit notamment de relever de 1 à 3 mégawatts le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque doit être soumis à une évaluation environnementale systématique et à un permis de construire, ce qui va permettre une économie annuelle de 465.000 euros pour les entreprises, les collectivités et l’Etat.

En matière de logements sociaux, le texte exclut la population carcérale du champ pris en compte pour calculer la part de logements HLM obligatoire pour une commune, comme défini dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

« Il y a des mesures qui permettent un gain économique » quantifiable et d’autres qui relèvent plus de « l’efficacité, de la réactivité et qui redonnent du pouvoir d’agir », avec des « choses très concrètes pour les maires », explique Françoise Gatel.

Elle cite notamment, dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la possibilité pour un maire de se substituer à un propriétaire défaillant pour établir des diagnostics structurels sur un bâtiment et ainsi s’assurer de la sécurité dans des logements.

En mai, l’ONG France Nature Environnement avait dénoncé des « régressions » concernant le droit de l’environnement dans les différents textes de simplification, de réindustrialisation et de massification de la production de logements défendus par le gouvernement.

« La simplification que nous faisons n’est pas une suppression de toutes ces normes. Il ne s’agit pas d’empêcher des recours démocratiques mais de produire de l’efficacité », avec un meilleur « dosage » des normes, défend la ministre auprès de l’AFP.