Le gouvernement contraint de retirer le projet de loi "Etat local" de l'ordre du jour

Le gouvernement a retiré jeudi de l’ordre du jour le projet de loi visant à « renforcer l’Etat local », critiqué par les associations d’élus locaux comme par les sénateurs, qui y voyaient un acte de recentralisation contraire à la libre administration des collectivités.

« Après consultation du président du Sénat, il a été proposé de prioriser le projet de loi +Relance logement+, qui porte des mesures de décentralisation. Le projet de loi +Etat local+ est donc reporté », a indiqué à l’AFP le cabinet de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation Françoise Gatel.

« Pour autant, le gouvernement conserve toute sa volonté d’agir pour renforcer les capacités d’action publique en proximité, renforcer la sécurisation des décideurs publics et élargir et sécuriser le pouvoir de dérogation aux normes du préfet », a-t-on ajouté de même source.

Le texte, qui conforte le rôle des préfets pour mieux répondre aux besoins des élus locaux, devait être examiné à compter du 7 juillet au Sénat.

Parmi les autres dispositions très critiquées, il prévoyait de transférer les délégations régionales de l’Agence de la transition écologique (Ademe) aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), qui agissent sous l’autorité du préfet de région. Il dotait par ailleurs le préfet d’un « pouvoir de substitution général » lui permettant de se substituer à une collectivité en cas de carence.

« Son retrait devenait inévitable. Il est désormais confirmé. C’est une victoire collective, pour les élus locaux et pour les collectivités territoriales », a aussitôt réagi le groupe socialiste au Sénat.

Dans la matinée, l’Association des maires de France avait également appelé au retrait du texte, souhaitant le remplacer « par une loi utile aux collectivités », notamment le texte sur les polices municipales, « très attendu mais constamment repoussé ».

L’association Intercommunalités de France avait quant à elle dénoncé mercredi un texte « complètement à rebours de l’ambition décentralisatrice initialement affichée ».

« La mise sous tutelle des agents de l’Ademe en charge de l’accompagnement des collectivités à la transition écologique constitue un début de démantèlement d’une agence utile pour les élus, directement au contact des populations confrontées aux conséquences du changement climatique », avait-elle souligné.

« Ce projet de loi procédait à un puissant mouvement de recentralisation par un renforcement inédit depuis 1982 du rôle et des prérogatives du préfet », a abondé jeudi dans un communiqué le sénateur socialiste Eric Kerrouche, citant, outre le pouvoir de substitution des préfets, la mise en place d’une « conférence départementale des réseaux présidée par le préfet », ainsi que le renforcement « de la logique de contractualisation dont nos collectivités ont largement pâti ».

« Le projet de réforme de l’Ademe suscitait de l’incompréhension. La ministre s’apprêtait d’ailleurs à demander le soutien à un amendement de suppression de l’article en question. (…) Ce retrait permettra de retrouver un climat d’apaisement », a réagi le cabinet de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.