Ligne THT Gard-Fos: des agriculteurs et RTE acceptent une médiation

Le gestionnaire des lignes à haute tension RTE et sept agriculteurs ont accepté lundi une médiation dans un litige autour d’un projet controversé de ligne aérienne que l’opérateur projette de construire entre Gard et Bouches-du-Rhône.

L’opérateur public avait assigné en référé (procédure d’urgence) devant le tribunal administratif de Marseille les agriculteurs pour avoir empêché des experts de RTE ou mandatés par la société d’accéder à leurs terres pour mener des études écologiques prévues en amont du projet.

RTE demandait au juge d’ordonner le libre accès aux parcelles, sous astreinte de 500 euros par jour, et d’interdire aux propriétaires de s’approcher à moins de 100 mètres des agents ou experts mandatés, dénonçant des intimidations de la part des agriculteurs.

Ces derniers rétorquaient que l’opérateur cherchait ainsi à « instrumentaliser » la justice administrative et à faire cesser leur opposition au projet de ligne aérienne par la menace de lourdes sanctions financières.

Lors d’une audience lundi, le juge des référés a proposé aux parties une procédure de « médiation », à mener par un autre magistrat, après avoir laissé entendre qu’il n’était pas convaincu que l’urgence de la demande de RTE soit caractérisée, ce qui conduirait à son rejet.

Après une brève concertation, les agriculteurs ont accepté la proposition.

De son côté, après s’être initialement prononcé contre, l’avocat de RTE s’est déclaré « pas opposé » à une médiation, tout en soulignant le caractère d’urgence accordé par l’Etat à ce projet, censé permettre la réindustrialisation et la décarbonation de la zone portuaire de Fos-Berre, au nord de Marseille.

« La médiation n’est pas là pour faire perdre du temps » a répondu le juge, soulignant qu’elle pourrait être limitée à une durée d’environ trois mois.

L’avocat des sept agriculteurs, Me Louis Cofflard, s’est félicité de cette « première défaite de RTE », tout en estimant qu’avec cette médiation « c’est un dialogue qui se noue ».

Une source du gestionnaire de réseau a souligné que l’entreprise « prend acte » de cette décision et va « entrer dans le processus » de médiation tout en ayant la préoccupation de « respecter les échéances ».

RTE a déposé début avril un dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP) pour cette ligne et les opposants craignent que le préfet enclenche prochainement l’enquête préalable à cette DUP.

Quelque 2.500 personnes, dont des élus de tous bords politiques, se sont rassemblées samedi à Arles contre ce projet de ligne aérienne, qui doit notamment traverser une partie du parc naturel de Camargue.