Mercosur: la Commission européenne épinglée pour avoir supprimé un message de Macron à von der Leyen

Un cas de « mauvaise administration ». La médiatrice de l’UE a épinglé la Commission européenne vendredi, pour avoir supprimé un message d’Emmanuel Macron à Ursula von der Leyen sur l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur.

Médiatrice de l’Union européenne, Teresa Anjinho a examiné la manière dont Bruxelles a traité la demande d’un journaliste qui souhaitait accéder à un message adressé par le président français à la cheffe de l’exécutif européen sur l’application Signal en janvier 2024.

En réponse à cette demande, la Commission avait indiqué que le message avait été automatiquement supprimé en raison de l’activation de la fonction de « messages éphémères » sur le téléphone d’Ursula von der Leyen.

Selon l’exécutif européen, ce message reprenait des griefs bien connus de la France contre l’accord de libre-échange avec le Mercosur, sans qu’il soit nécessaire de le conserver d’un point de vue administratif ou juridique.

Dans son enquête, la médiatrice de l’UE critique la manière dont la Commission a réagi dans ce dossier.

Durant son enquête, Teresa Anjinho n’a pas été en mesure d’établir si le message avait été supprimé avant ou après le dépôt de la demande d’accès public du journaliste.

Et selon la médiatrice, la demande d’accès à ce message n’a pas été traitée par le cabinet de la présidente de la Commission pendant une période de 15 mois.

La médiatrice recommande donc à la Commission de revoir ses procédures de traitement des demandes d’accès public, afin d’éviter les retards.

Elle demande aussi à la Commission de conserver tous les messages échangés entre chefs d’État ou de gouvernement et commissaires européens, ainsi qu’entre ministres et commissaires, « pendant une période raisonnable afin de permettre un éventuel contrôle public via des demandes d’accès ».

La médiatrice de l’Union européenne est chargée de contrôler le fonctionnement de l’administration européenne. Elle n’a pas de pouvoir contraignant.

En mai 2025, la Commission européenne avait déjà été épinglée par la justice de l’UE pour ne pas avoir justifié de manière satisfaisante pourquoi elle refusait l’accès aux SMS échangés en pleine pandémie de Covid-19 entre sa présidente Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla.

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