Pays-Bas: la justice maintient l'interdiction de l'acquisition d'une entreprise de services cloud par une société américaine

Le tribunal de Rotterdam a appuyé mardi la décision du gouvernement néerlandais de bloquer l’achat de l’entreprise de services cloud Solvinity par la société américaine Kyndryl, évoquant un risque d’accès à des informations sensibles par le gouvernement américain.

Le gouvernement néerlandais avait annoncé fin mai souhaiter bloquer l’achat de Solvinity, à hauteur de 100 millions d’euros par l’entreprise de services informatiques Kyndryl.

La proposition d’acquisition avait généré de nombreux détracteurs au parlement néerlandais, puisque Solvinity fournit l’infrastructure nécessaire à la plateforme numérique DigiD, à travers laquelle les Néerlandais et résidents des Pays-Bas ont accès à de nombreux services gouvernementaux, allant de leur assurance santé à leurs déclarations d’impôts.

Kyndryl, dont le siège est à New York, a saisi le tribunal de Rotterdam, lui demandant de lever l’interdiction, affirmant que le secrétaire d’état à l’Économie numérique et à la Souveraineté ne disposait pas de l’autorité nécessaire pour imposer cet ordre.

« Le juge des référés ne suit pas cet argument », a tranché le tribunal.

« La loi sur les télécommunications confère au secrétaire d’État le pouvoir d’imposer cette interdiction, et celui-ci a également pu estimer que le rachat de Solvinity par Kyndryl constituait une menace pour l’intérêt général », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Le secrétaire d’État devra toutefois examiner si des mesures moins contraignantes pourraient s’appliquer, a indiqué le tribunal.

Kyndryl n’a pas partagé dans l’immédiat de réaction auprès de l’AFP.

Le secrétaire d’État s’est engagé à rendre la décision fin septembre.