Programmation militaire : les députés approuvent en commission l'état d'alerte de sécurité nationale

Les députés ont approuvé mercredi en commission le principe d’un « état d’alerte de sécurité nationale », le gouvernement invoquant le besoin de déroger à certaines normes en cas de certaines menaces sur le territoire ou à l’échelon régional.

Des députés de gauche se sont inquiétés d’une banalisation de mesures exceptionnelles.

Saisie d’un texte gouvernemental actualisant la dernière loi de programmation militaire, la commission de la Défense a adopté dans l’après-midi un article permettant au gouvernement de décréter en conseil des ministres « un état d’alerte de sécurité nationale » en cas « de menace grave et actuelle ».

Celle-ci doit menacer « la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population », être de nature à « justifier la mise en oeuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense » ou encore justifier un déploiement des forces françaises ou alliées.

Cet état d’alerte pourrait être décrété pour deux mois, toute prolongation étant ensuite soumise au Parlement.

« Cet état ne permet pas de limiter certaines libertés individuelles », a insisté la ministre des Armées Catherine Vautrin, réfutant toute comparaison avec « l’état d’urgence » et assurant qu’il s’agirait d' »un dispositif de simplification normative (…) pour donner à l’Etat les moyens d’agir vite ».

Les autorités administratives pourraient alors par exemple déroger à une batterie de normes environnementales ou de règles d’urbanisme pour « augmenter nos moyens de production nécessaires pour répondre à la crise, protéger des entreprises sensibles, installer ou construire en urgence des capacités d’hébergement » d’appareils militaires (construire des hangars pour des Rafale par exemple), ou de structures de soins, a avancé la ministre.

Sans convaincre toute la gauche.

« Ce régime d’exception ne permet pas de définir ce qui constitue une menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale », a alerté Damien Girard (écologiste). Edouard Bénard (PCF), s’est inquiété de l’avènement d’un « énième régime d’exception » aux critères d’activation « bien trop flous ».

– Drones –

Plus tôt, les députés ont aussi approuvé un article pour permettre à certains opérateurs, dont les aéroports, d’avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, y compris en déléguant cette tâche à des sous-traitants.

Les incursions de drones indésirables dans les espaces aériens se sont multipliées en Europe avec des aéroports parfois forcés de suspendre le trafic aérien l’an dernier, comme au Danemark, en Norvège ou en Allemagne.

Le texte prévoit que les plus de 300 opérateurs d’importance vitale (OIV), qui ont la responsabilité de 1.500 sites, soient autorisés à utiliser des dispositifs de neutralisation de drones et à déléguer cette tâche à un prestataire.

Les personnes autorisées à en faire usage devront être des agents privés de sécurité munis d’une carte professionnelle ou membres d’un service interne de sécurité de la RATP ou de la SNCF.

« C’est une privatisation du régalien », a critiqué Edouard Bénard (groupe communiste). Le député Insoumis Aurélien Saintoul a également tenté de restreindre cette capacité aux seuls agents publics.

Un arrêté du Premier ministre désignera les prestataires et le périmètre concernés.