Réforme du sport professionnel: l'examen devant l'Assemblée reporté

L’examen du projet de loi réformant le sport professionnel, très attendu par le secteur et qui était prévu lundi devant l’Assemblée nationale, a été reporté sine die, ont indiqué mardi des sources parlementaires à l’AFP.

La conférence des présidents de l’Assemblée a en effet acté un report à une date pour l’instant indéterminée, afin de permettre de terminer l’examen de la loi de programmation militaire.

Lutte contre le piratage, rôle renforcé pour les fédérations et le ministère des Sports dans la gouvernance des ligues professionnelles, redistribution encadrée des revenus audiovisuels, ou encore rémunérations plafonnées pour les dirigeants: le texte balaie un large spectre et a déjà été adopté au Sénat en juin dernier.

Cette loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel « constituera un jalon essentiel » et permettra de « sécuriser le modèle économique du sport professionnel français », avait déclaré en avril la ministre des Sports Marina Ferrari.

Le texte des sénateurs Laurent Lafon (UDI) et Michel Savin (Les Républicains) avait reçu l’approbation quasi-unanime de la Chambre haute et le soutien du gouvernement.

Selon l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), le piratage des contenus culturels et sportifs représente un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour ces secteurs et leurs diffuseurs, dont 300 millions d’euros pour le sport.

Depuis 2022, les saisines reçues par l’Arcom ont abouti au blocage de 12.606 noms de domaine liés à des diffusions non autorisées de compétitions sportives.

Fin mars, lors d’un colloque de l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), qui réunit diffuseurs et ayant-droits, son président Emmanuel Eschalier avait jugé « vital et urgent » que la proposition de loi soit adoptée par l’Assemblée, jugeant que le piratage était « un phénomène mortifère pour l’écosystème audiovisuel » de la part d’une « véritable industrie criminelle ».

« Nous ne sommes pas assez efficaces, la France a pris du retard, il est urgent que notre cadre juridique évolue », avait-il dit.

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