Réseaux sociaux: Paris maintient l'objectif d'une interdiction aux mineurs dès septembre

Le gouvernement français maintient son objectif d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre malgré les réserves de la Commission européenne sur la proposition de loi en cours d’examen au Parlement, a indiqué mardi le cabinet de la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

« Le calendrier reste le même pour nous et pour le gouvernement. L’ambition du président de la République, c’était de promulguer au 1er septembre », a indiqué le cabinet lors d’une conférence téléphonique, ajoutant : « On garde le cap ».

Dans un avis qui vient d’être transmis au gouvernement français, Bruxelles a estimé que la proposition de loi telle que remaniée par le Sénat présentait des risques d’incompatibilité avec le droit européen.

Soutenu par l’exécutif français, le texte, dans sa version initiale votée en janvier par l’Assemblée nationale, prévoyait une interdiction très large, s’appliquant à tout « service de réseau social en ligne fourni par une plateforme ».

Mais le Sénat l’avait modifié fin mars en créant un système à deux vitesses, avec des plateformes frappées d’une interdiction totale aux moins de 15 ans et d’autres qui leur seraient accessibles avec l’accord d’un des deux parents.

Selon le cabinet de la ministre, c’est ce double système –liste noire et dérogation parentale– qui suscite les réserves de la Commission parce qu’il reviendrait à « imposer de nouvelles obligations aux plateformes, ce qu’un État ne peut pas faire dans son droit national ».

« C’est uniquement quelque chose qui peut être traité au niveau européen », affirme cette source.

Le cabinet de la ministre se félicite toutefois que l’avis de la Commission « confirme la capacité des États membres à légiférer » et soit « favorable à l’instauration d’un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux dans les droits nationaux ».

Pour tenir compte des observations de la Commission, le cabinet de la ministre assure qu’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant des sénateurs et des députés, sera bientôt convoquée afin de trouver un compromis sur une nouvelle mouture du texte.

« C’est aussi pour ça que la Commission fait des observations pour, effectivement, guider le travail à venir des parlementaires (…) pour, justement les guider dans ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire, pour aiguiller leurs travaux », indique le cabinet.