Taxe sur les petits colis en France: rendement d'environ 2,3 millions d'euros par mois (Douanes)

Le rendement de la taxe de deux euros sur les petits colis, mise en place en mars en France mais contournée par les opérateurs, est évalué à 2,3 millions d’euros par mois, loin des prévisions budgétaires, a indiqué mercredi le directeur général des Douanes, invoquant une « situation transitoire ».

Pour freiner l’afflux massif de marchandises en provenance de Chine, la France a instauré le 1er mars une taxe de deux euros sur chaque catégorie d’articles dans les colis de moins de 150 euros. Prévue par la loi de finances pour 2026, la mesure était censée rapporter 400 millions d’euros de recettes sur l’année.

Mais les grandes plateformes visée, comme Temu, Shein et AliExpress, ont vite trouvé la parade: envoyer les petits paquets dans des hubs hébergés par d’autres pays européens, puis les acheminer jusqu’en France par la route.

« Le déport de volume » découlant de cette stratégie est « de l’ordre de 90% depuis le 1er mars », a déclaré le directeur général des Douanes, Florian Colas, mercredi lors d’une audition par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

« On est passé d’environ 500.000 déclarations par jour à environ 50.000 aujourd’hui », ce qui « correspond à un rendement de l’ordre de 2,3 millions par mois », a-t-il ajouté.

Mais il s’agit selon lui d’une « situation transitoire ». Car la donne européenne va bientôt changer: en juillet sera instauré un droit de douane européen de 3 euros par type d’article commandé, puis, au plus tard en novembre, la mise en place de frais de traitements appliqués aux petits colis importés dans l’Union européenne.

« C’est à ce moment-là qu’on aura (…) un dispositif complètement harmonisé » entre les Etats membres, deux ans avant l’échéance initialement prévue grâce au « volontarisme de la France », fait valoir M. Colas.

« Le chiffre qui était initialement dans la loi de finances » va « probablement » devoir être « actualisé », mais « dans une ampleur que je ne saurais pas vous donner »: il avait été calculé « avec l’hypothèse d’une taxe qui entrerait en vigueur de façon coordonnée avec les autres pays européens qui étaient volontaires à ce moment-là » et qui y ont finalement renoncé, a justifié M. Colas.

Le gouvernement français plaide en outre pour une mise en oeuvre des frais de gestion avant novembre, le ministre de l’Economie Roland Lescure ayant « écrit avec un certain nombre de ses collègues européens à la Commission, à la Présidence du Conseil, en ce sens », a insisté M. Colas.

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