Trois associations saisissent la justice contre les "carences" de l'Etat dans la lutte contre les PFAS

Trois associations et six particuliers exposés aux « polluants éternels » ou PFAS ont saisi mercredi la justice pour contraindre l’Etat à agir contre la contamination de l’environnement et du corps humain par ces molécules chimiques, l’accusant de « carences » en la matière, a-t-on appris jeudi auprès des requérants.

« Nos associations – Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom – et six victimes habitant dans des « hot spots » (point d’accumulation, ndlr) de la pollution aux PFAS (…) ont saisi le tribunal administratif de Paris afin que l’État soit condamné à agir pour faire cesser la pollution et organiser la prise en charge des coûts environnementaux et sanitaires », ont annoncé les auteurs de cette saisine dans un communiqué.

Quasi-indestructibles, les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS, massivement utilisées dans l’industrie chimique, s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu’au corps humain, d’où leur surnom. Certains ont des effets délétères pour la santé.

Par le biais de cette saisine, les associations indiquent demander à l’Etat de « faire cesser les rejets de PFAS dans l’environnement », de permettre la dépollution, notamment de l’eau destinée à la consommation humaine, et de « réparer » le préjudice d’anxiété qui résulte de l’exposition aux PFAS des particuliers qui se sont joints à cette procédure.

A ce titre, elles demandent au tribunal de condamner l’État au « versement de dommages et intérêts d’un montant de 10.000 euros » chacun et à « réparer le préjudice moral » de ces particuliers par le versement de dommages et intérêts d’un montant de 1.000 euros pour chacun, selon la requête consultée par l’AFP, déposée mercredi et dont le tribunal doit encore décider des suites à donner.

« Il y a pour nous une double carence, passée par absence d’action et présente par insuffisance d’action », a déclaré à l’AFP François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

En procédant à des recherches, les requérants ont retrouvé des rapports parlementaires faisant état dès 2008 de « risques associés aux PFAS et sur la contamination du territoire national ».

« L’analyse de la prise en charge de la pollution PFAS par le gouvernement français fait ressortir des carences fautives au regard de ses obligations, qui ont directement causé des préjudices justifiant les demandes présentées par les associations et victimes », résume la requête.

Les requérants ont d’abord adressé une demande indemnitaire préalable, le 23 mars à la ministre chargée de l’environnement et le 27 mars au Premier Ministre : « faute de réponse explicite », (…) les requérantes saisissent donc le tribunal en vue de faire condamner l’État », selon le document.