USA: les réseaux sociaux ont payé 27 millions de dollars pour éviter un procès contre un district scolaire

Meta, Snap, TikTok et YouTube ont accepté de payer environ 27 millions de dollars à un district scolaire américain pour éviter un procès-test attendu par plus d’un millier de collectivités éducatives qui les accusent d’avoir nui à la santé mentale des élèves, selon les accords consultés lundi par l’AFP.

Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a accepté de payer neuf millions de dollars. Snap et ByteDance, propriétaire de TikTok, verseront huit millions chacun. Google, propriétaire de YouTube, est le seul à avoir transigé en partie en nature, avec des formations et des licences pour plus de 900.000 dollars, en plus d’un versement en numéraire d’environ 2 millions.

L’accord prévoit ainsi que le groupe de Mountain View finance un formateur à l’usage de ses outils pendant deux ans (estimé à 250.000 dollars), un programme d’éducation socio-émotionnelle sur quatre ans (500.000), du support technique pour l’usage de ses outils Google Workspace (40.000) et des abonnements pendant trois ans à sa plateforme d’intelligence artificielle éducative, dont l’assistant Gemini (150.000).

L’affaire du Breathitt County, circonscription rurale du Kentucky, avait été choisie pour servir de référence aux procédures similaires intentées par 1.200 autres collectivités locales chargées d’administrer les écoles publiques américaines (environ 13.000 dans le pays).

Ce district réclamait plus de 60 millions de dollars pour couvrir la réparation des effets nocifs sur ses élèves — troubles du sommeil, troubles émotionnels, conflits — et un programme de santé mentale sur quinze ans.

Meta avait été la dernière à se résoudre à un règlement le 21 mai, quelques jours après ses co-défendeurs, en pleins préparatifs du procès censé s’ouvrir mi-juin devant un tribunal fédéral d’Oakland, près de San Francisco.

Le plaignant demandait également la modification des fonctionnalités jugées addictives (personnalisation algorithmique, défilement infini, etc).

Les transactions n’impliquent aucune reconnaissance de responsabilité. Elles permettent aussi d’éviter aux entreprises de voir leurs documentations et communications internes massivement décortiquées en public.

Ces accords confidentiels sont signés dans un climat judiciaire tendu pour les plateformes aux Etats-Unis : en mars, un jury de Los Angeles avait jugé Meta et Google responsables du caractère addictif d’Instagram et de YouTube, une première.

La veille, un autre jury, au Nouveau-Mexique, avait condamné Meta à payer 375 millions de dollars pour avoir exposé des mineurs à des prédateurs sexuels.

Plus de trente procureurs étatiques des Etats-Unis poursuivent par ailleurs Meta dans un dossier distinct, qui pourrait déboucher sur un procès en août à Oakland.

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