VERIFICATION: Attal contrevient-il à la loi Evin en trinquant dans un clip de campagne ?

Le candidat à la présidentielle Gabriel Attal a suscité de vives critiques d’associations contre l’alcoolisme en apparaissant verre de bière à la main dans un clip de campagne diffusé lundi sur les réseaux sociaux. A-t-il contrevenu à la loi Evin, comme elles l’en accusent?

Dans ce clip de lancement de son opération « 1.000 bistrots », l’ancien Premier ministre et secrétaire général de Renaissance, pinte de bière à la main, annonce entamer une tournée de rencontres dans des cafés et bistrots afin de « prendre le temps de se parler » autour de son programme.

« Une campagne présidentielle, c’est des grands meetings, mais je veux aussi que ce soit des grands moments comme celui-là, une table, un verre, des discussions en toute simplicité », déclare-t-il dans ce clip.

Face aux nombreuses réactions en ligne, notamment d’adversaires politiques, Gabriel Attal a argué, mercredi en marge d’un déplacement dans un bistrot, à Saint-Malo: « L’art de vivre à la française c’est aussi nos filières brassicoles, viticoles, le cidre, etc. Est-ce que boire un verre ça veut dire que vous faites la promotion de l’alcoolisme ? Bien sûr que non ».

Ce n’est pas l’avis des associations de prévention de l’alcoolisme, qui ont dénoncé la présence à l’image du verre de bière.

« Sa communication vient à l’encontre de la loi Evin de 1991 », écrit ainsi l’association Addictions France dans un communiqué, en référence à ce texte qui encadre « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques ».

Une marque apparaît à l’image, inscrite en transparence sur le verre brandi par Gabriel Attal, à plusieurs moments du clip. Or « on ne peut pas faire de la publicité pour une marque sur son compte personnel », assure le président d’honneur d’Addictions France Bernard Basset auprès de l’AFP.

Il s’appuie sur ce point sur la loi « Influenceurs » de juin 2023, qui précise l’application de la loi Evin pour les sites et créateurs de contenu.

Plus largement, pour les associations, l’esprit de la loi Evin est qu’on peut informer sur les boissons alcooliques mais pas les promouvoir.

Or « on voit Gabriel Attal marcher avec la bière, s’asseoir avec, trinquer… Le problème est d’associer alcool et convivialité », « pas des bons messages en période électorale », souligne aussi Mickaël Naassila, président de la Société française d’addictologie.

– Liberté d’expression –

« Le clip de Gabriel Attal dit +on va au bistrot, on boit un coup ensemble, c’est le plaisir des rencontres et du débat politique+… Et là il est sur la promotion de l’alcool comme un moyen de convivialité », renchérit Bernard Basset.

Il note aussi que le clip ne mentionne pas le message obligatoire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

Pourtant, si un tribunal devait se prononcer sur cette affaire, il est loin d’être certain qu’il trancherait contre Gabriel Attal, estime l’avocat en droit du numérique Me Etienne Deshoulières, qui conseille régulièrement des influenceurs.

Il souligne qu’une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme de 1992, qui a reconnu aux personnalités politiques en campagne une liberté d’expression étendue, pourrait faire pencher la justice de son côté.

« Il faut savoir si on va tomber dans les contraintes du droit de la santé publique, avec les objectifs qui sont de ne pas inciter notamment les jeunes à consommer de l’alcool, ou si on va tomber dans les contraintes de la démocratie – laisser une liberté d’expression aux candidats », soupèse Etienne Deshoulières.

Or aucune affaire passée réunissant ces deux aspects n’existe dans la jurisprudence, selon lui.

« Selon le côté où j’aurais été pour plaider ce dossier, je l’aurais pris dans un sens ou dans l’autre. On n’a pas la solution évidente, ça pourrait faire une affaire très intéressante si elle venait devant les tribunaux », ajoute l’avocat.

En l’occurrence, Addictions France, qui se veut apolitique, a décidé de ne pas attaquer en justice Gabriel Attal en période électorale.

La violation de la loi Evin est sanctionnée par des amendes pouvant atteindre 75.000 euros ou 50% du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale, et des peines complémentaires peuvent être prononcées.

Sollicité par l’AFP, l’entourage du candidat n’a pas donné suite.