Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement de l’installation

L’analyse du fonctionnement de l’installation consiste à établir un état des lieux du fonctionnement de l’installation, sur la période décennale concernée. Pour cela, il est nécessaire de passer en revue :

• la conformité à l’arrêté d’autorisation d’exploiter ;
• la synthèse du fonctionnement ;
• les investissements réalisés en matière de prévention et de réduction des pollutions et des nuisances.

Cette partie du dossier de réexamen comporte donc trois sous-parties.

Analysez la conformité à l’arrêté d’autorisation

Il s’agit pour vous d’établir la conformité vis-à-vis des prescriptions de l’arrêté d’autorisation ou de la réglementation applicable à l’installation.

C : Conforme

NC : Non Conforme

SO : Sans Objet