Fiche pratique | Réf : 0842

Risque chimique, identifier vos principales obligations

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 15 mai 2012

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MOTS-CLÉS

substance chimique   |   produit chimique   |   agent chimique   |   CMR   |   ACD   |   REACH   |   CLP   |   FDS   |   risque chimique

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0842

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Vous pensez peut-être, comme beaucoup, que le risque chimique ne concerne que les entreprises de la chimie. Pourtant, même si vous utilisez un produit chimique qui peut vous sembler sans danger (ex : produits de nettoyage, huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.), vous êtes concerné par la réglementation « produits chimiques ».

Cette réglementation concerne toutes les entreprises, dès lors que l’on utilise un produit chimique (peu importe la quantité et le niveau de dangerosité).

Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que vous utilisez un produit chimique ?

Une question en apparence bien délimitée mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe.

Étapes :

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Faq

Dans le cadre du stockage d’un produit chimique liquide, est-il obligatoire d’acheter des rétentions physiques pour le stockage ?

Aller plus loin

Références règlementaires

  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACh)
  • Règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993, concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes
  • Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et mélanges
  • Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 (dite DSD) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, JOCE du 16 août 1967
  • Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 (dite DPD) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses, JOUE 30 juillet 1999

Abréviations et acronymes

CAS : Chemical Abstract Substance

CLP : Classification, Labelling, Packaging

DPD : Dangerous Preparations Directive

DSD : Dangerous Substances Directive

REACh : Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals

Glossaire

Produit chimique ou agent chimique

Tout élément ou composé chimique, soit en l’état, soit au sein d’une préparation, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché.

Substance chimique

On entend par substances, les éléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l’exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.


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