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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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MOTS-CLÉS
Installation classée pour la protection de l’environnement | Bilan de fonctionnement | Bilan décennal | Cessation d’activité | Remise en état | Dépollution
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Dans le cadre de votre bilan de fonctionnement, il vous est demandé de réfléchir aux mesures que vous envisageriez si vos installations étaient mises à l’arrêt définitif. La réglementation prévoit ce point pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.
Quelles sont les mesures à envisager dans ce contexte ?
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Fiche
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
Article R.512-39-1 du Code de l’environnement
Abréviations et acronymes
BF : bilan de fonctionnement
IPPC : Integrated pollution prevention and control
Glossaire
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
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