Fiche pratique | Réf : 0104

Bilan de fonctionnement : anticiper la remise en état du site (partie 5)

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 15 avr. 2014

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0104

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Dans le cadre de votre bilan de fonctionnement, il vous est demandé de réfléchir aux mesures que vous envisageriez si vos installations étaient mises à l’arrêt définitif. La réglementation prévoit ce point pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Quelles sont les mesures à envisager dans ce contexte ?

Étapes :

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Faq

Est-ce que les mesures planifiées en cas de cessation d’activités peuvent être modifiées ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Article R.512-39-1 du Code de l’environnement

Abréviations et acronymes

BF : bilan de fonctionnement

IPPC : Integrated pollution prevention and control

Glossaire

Installation classée

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :

  • la commodité du voisinage ;
  • la santé ;
  • la sécurité ;
  • la salubrité publique ;
  • l'agriculture ;
  • la protection de la nature et de l'environnement ;
  • la conservation des sites et des monuments.

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