Références règlementaires
- Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
- Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45
Abréviations et acronymes
- BATAEL : Best Available Techniques Associated Emission Level
- BREF : Best REFerence
- MTD : meilleures techniques disponibles
- VL : valeur limite
- VLE : valeur limite d’émission
Glossaire
Best Available Techniques Associated Emission Level. Sur le plan opérationnel, les MTD sont associées à des niveaux d’émission de polluants (en anglais « BATAEL » pour Best Available Techniques Associated Emission Level). Ces niveaux sont très souvent exprimés sous la forme d’intervalles de valeurs rencontrées dans l’industrie considérée, et qui peuvent donc être atteintes lorsqu’une des MTD identifiée est mise en place. Il ne s’agit pas de Valeur limite d’émission (VLE).
Best REFerences. Un document BREF décrit les différentes techniques de réduction des émissions et de la consommation d'énergie utilisées dans le secteur considéré : il s’agit de la compilation de certaines MTD. La structure d’un BREF comporte toujours un chapitre décrivant les techniques à prendre en compte dans la détermination des meilleures techniques disponibles, (chapitre 4) complété d’un chapitre décrivant les meilleures techniques disponibles (chapitre 5).
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d’exploitation. Elles doivent démontrer leur aptitude pratique à constituer la base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble.
Par meilleures, on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble,
Par techniques, on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt
Par disponibles, on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel ou agricole concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire, pour autant que l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables
La définition des MTD est issue de l’annexe IX de l’ arrêté du 2 février 1998 modifié , relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Meilleure technique disponible engendrant des coûts non excessifs (ou BATNEC, Best Available Technology Not Exceeding Excessive Costs) Pour concilier MTD et Compétitivité, on associe la notion de MTDECNE ou BATNEC. Cette notion de « coûts non excessifs » implique de développer et d’utiliser des MTD économiquement viables pour l’entreprise.
