Fiche pratique | Réf : 0103

Bilan de fonctionnement : lister les mesures compensatoires (partie 4)

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 15 avr. 2014

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0103

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À ce stade du bilan de fonctionnement, une synthèse du fonctionnement de vos installations a été établie en analysant, sur la période décennale retenue, le fonctionnement, la conformité technique et réglementaire et la performance au regard des meilleures techniques disponibles (MTD). Il vous est maintenant demandé de lister les mesures compensatoires, cette étape correspondant à la quatrième partie de votre bilan de fonctionnement.

  • Que doit contenir cette partie ?
  • Où trouver les éléments d’information ?

Étapes :

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Faq

Quel type de mesures compensatoires peut être envisagé ?
Comment sélectionner une mesure compensatoire ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié

Abréviations et acronymes

BF : bilan de fonctionnement

Glossaire

Installation classée

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

  • la commodité du voisinage ;
  • la santé ;
  • la sécurité ;
  • la salubrité publique ;
  • l'agriculture ;
  • la protection de la nature et de l'environnement ;
  • la conservation des sites et des monuments.

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