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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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MOTS-CLÉS
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement | Bilan de fonctionnement | Bilan décennal | MTD | Meilleure Technique Disponible | Réexamen des conditions d’autorisation | dossier de réexamen | Conclusions sur les MTD
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Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les dix ans) est une étude qui était demandée à certaines installations pour permettre au Préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Le bilan de fonctionnement est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Ce dispositif est remplacé à compter du 7 janvier 2014 par une obligation de réexamen des conditions d’autorisation, qui se traduit par l’obligation d’élaborer un dossier de réexamen. Ce changement est une conséquence de la transposition de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, connue sous le sigle IED.
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Fiche
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références règlementaires
- Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
- Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45
- Directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, connue sous le sigle IED
Bibliographie
- Article G1015 « Introduction au droit de l’environnement industriel », Yael PITOUN et Marie-France Van Der Valk
- Article G1016 « Nomenclature ICPE », Ismahane El Bahloul
- Article G1018 « Dossier d’Autorisation », Gérard GIRIN, Techniques de l’Ingénieur
- Article G4200 « Etude d’impact – Etat initial », Jean-Louis Sévêque, Techniques de l’Ingénieur
- Article G4201 « Etude d’impact – Effets de l’installation », Jean-Louis Sévêque, Techniques de l’Ingénieur
- Article G4202 « Etude d’impact – Mesures compensatoires », Jean-Louis Sévêque, Techniques de l’Ingénieur
- Article G4210 « Etude des dangers Identification des dangers », Jean-Louis Sévêque, Techniques de l’Ingénieur
- Article G4211 « Etude des dangers Analyse des Scénarios » Jean-Louis Sévêque, Techniques de l’Ingénieur
- Article G4212 « Etude des dangers, Mesures compensatoires », Jean-Louis Sévêque et Ismahane El Bahloul, Techniques de l’Ingénieur.
- Article G4100 « Gestion des ICPE », Bernard Dyssli, Techniques de l’Ingénieur.
- Article G4102 « Bilan de Fonctionnement », Ismahane El Bahloul, Techniques de l’Ingénieur
Abréviations et acronymes
- BREF : Best available techniques REFerence documents
- IED : industrial emissions directive
- IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control
- MTD : meilleure technique disponible
- VLE : valeurs limites d’émission
Glossaire
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
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