Fiche pratique | Réf : 0105

Bilan de fonctionnement : prévoir les suites possibles

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 16 avr. 2014

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0105

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Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.

  • Quels sont les éléments qui seront examinés ?
  • Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?

Étapes :

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Faq

Si un exploitant ne présente pas son bilan de fonctionnement, quels sont les risques ?
Qu’entend-on par « l’inspection des installations classées examine de façon proportionnée le bilan de fonctionnement » ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

BF : bilan de fonctionnement

IPPC : Integrated pollution prevention and control

Glossaire

Installation classée

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

  • la commodité du voisinage ;
  • la santé ;
  • la sécurité ;
  • la salubrité publique ;
  • l'agriculture ;
  • la protection de la nature et de l'environnement ;
  • la conservation des sites et des monuments.

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