Annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’article
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Bilan de fonctionnement | Bilan décennal | MTD | Meilleure Technique Disponible
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(358 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Page suivante
Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.
- Quels sont les éléments qui seront examinés ?
- Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?
Étapes :
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(358 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Fiche
Page précédente
Page suivante
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l'environnement
- article R. 512-45
- articles L. 514-1 et suivants
- article L. 511-1
- Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Abréviations et acronymes
BF : bilan de fonctionnement
IPPC : Integrated pollution prevention and control
Glossaire
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(358 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Annexes
Page précédente
