Références réglementaires
- Code de l'environnement
- article R. 512-45
- articles L. 514-1 et suivants
- article L. 511-1
- Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Abréviations et acronymes
BF : bilan de fonctionnement
IPPC : Integrated pollution prevention and control
Glossaire
Installation classée
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
