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MÉTIER : RESPONSABLE ENVIRONNEMENT
Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d'exploitation.
- Qu’est-ce qu’une MTD ?
- Comment les utiliser ?
- Où trouver l’information ?
- Quelles sont vos obligations ?
Étapes :
Étape 1 :
Comprendre la notion de MTD
Stade de développement le plus efficace et le plus avancé
Les meilleures techniques disponibles MTD (ou BAT – Best Available Technologies) se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d’exploitation. Elles doivent démontrer leur aptitude pratique à constituer la base des valeurs limites d’émission visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble.
- Par meilleures, on entend : les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble.
- Par techniques, on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt.
- Par disponibles, on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel ou agricole concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire, pour autant que l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.
A noter
La définition des MTD est issue de l’annexe IX de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
MTD : un outil d’aide à la décision et non un texte réglementaire
Les MTD ne sont pas des outils réglementaires ou prescriptifs. Il s’agit de documents présentant le meilleur état de l’art à un instant donné sur les techniques de réduction des émissions et de la consommation d'énergie utilisées pour un secteur considéré. Les MTD sont des outils d’aide à la décision.
Étape 2 :
Identifiez les obligations en matière de MTD
Installations nouvelles et Dossier d’autorisation La prise en compte des MTD pour une installation nouvelle se fait au travers de l'autorisation d'exploitation et donc du dossier de demande d’autorisation associé (cf. Identifier les obligations liées au régime d’autorisation). Étude d’impact du...
Étape 3 :
Identifiez les sources de MTD
Les BREFs, ou Best REFerences, sont les supports décrivant les MTD, lesquelles sont des techniques existantes ou émergentes utilisées dans une industrie considérée. Les BREFs évoluent simultanément aux MTD. Leur développement constitue ainsi un processus dynamique.
...
Mettez à jour vos analyses de manière régulière La comparaison aux MTD doit permettre à l’exploitant, sur la base des données de ces installations, de déterminer les écarts avec l’état de l’art communautaire défini dans les BREFs. Cet état de l’art est valable à un instant donné sur les techniques ...
Ne confondez pas MTD et technologie propre Le terme « technologie propre » n’est pas un synonyme de meilleure technique disponible MTD : Les MTD sont issues d’une approche préventive au plus près de la source et concernent les techniques curatives ou préventives. On peut définir les...
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Fiches à lire
Faq
Quelle est la différence entre Meilleure technique disponible et Meilleure technologie disponible ?
À quoi servent les BREFs ?
Quelle est la différence entre un BREF avec une structure verticale et un BREF avec une structure horizontale ?
Aller plus loin
Références réglementaires
Abréviations et acronymes
- BREF : Best REFerences
- BATAEL : Best Available Techniques Associated Emission Level
- BF : bilan de fonctionnement
- MTD : meilleure technique disponible (ou BAT : Best Available Technologies)
- MTDECNE : meilleure technique disponible engendrant des coûts non excessifs (ou BATNEC : Best Available Technology Not Exceeding Excessive Costs)
- SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
- SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
- VLE : valeur limite d’émission
Documents
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