Références réglementaires
- Code de l’environnement, Titre Ier du Livre V relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement
- Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) n° 96/61/CE du 24/09/1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
- Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (version codifiée)
- Arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement.
- Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
- Circulaire du 6 décembre 2004 relative aux modalités d'application de l’arrêté du 29 juin 2004
- Circulaire du 25 juillet 2006 relative au bilan de Fonctionnement - Installations classées – Mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Abréviations et acronymes
- BREF : Best REFerences
- BATAEL : Best Available Techniques Associated Emission Level
- BF : bilan de fonctionnement
- MTD : meilleure technique disponible (ou BAT : Best Available Technologies)
- MTDECNE : meilleure technique disponible engendrant des coûts non excessifs (ou BATNEC : Best Available Technology Not Exceeding Excessive Costs)
- SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
- SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
- VLE : valeur limite d’émission