Réglementation en matière d’odeurs

1. Odeurs et législation sur l’air

2. Odeurs et législation des installations classées

2.1 Dispositions générales

2.1.1 Extrait de la loi du 19 juillet 1976

2.1.2 Extrait du décret du 21 septembre 1977

2.1.3 Présentation de l’arrêté du 2 février 1998

2.1.4 Circulaire DPPR/SEI du 17 décembre 1998

2.2 Dispositions particulières concernant certaines catégories d’installations classées

2.2.1 Cimenteries

2.2.2 Industrie papetière

2.2.3 Établissements d’élevage

2.2.4 Installations de traitement de déchets

3. Odeurs et législation sur l’eau : dispositions complémentaires

3.1 Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau (J.O. du 4 janvier 1992)

3.2 Décrets d’application

3.3 Dispositions applicables aux ouvrages dispensés d’autorisation

3.3.1 Arrêté du 21 juin 1996

3.3.2 Circulaire du 17 février 1997

3.4 Épandage des boues

3.4.1 Décret du 8 décembre 1997

3.4.2 Arrêté du 8 janvier 1998

4. Jurisprudence

4.1 Insuffisance d’étude d’impact

4.2 Dommages et intérêts

4.3 Conformité vis-à-vis de l’arrêté préfectoral d’autorisation

5. Éléments complémentaires sur les odeurs

5.1 Principales activités génératrices d’odeurs

5.2 Quelques valeurs repères

5.2.1 Seuils olfactifs des principaux composés odorants

5.2.2 Niveaux d’odeurs de quelques installations émettrices d’odeurs : valeurs guides

Références bibliographiques

La société humaine se trouve, depuis des siècles, confrontée à des problèmes d’hygiène publique, d’insalubrité ou d’incommodité liés à des odeurs nauséabondes.

Alain Corbin décrit, dans son livre « Le miasme et la jonquille », des situations souvent extrêmes d’un point de vue olfactif, notamment à l’intérieur des villes dans les siècles passés :

« Il est des lieux où l’imprégnation est extrême, la puanteur insoutenable, […] »

« La boue de Paris forme une mixture complexe de sable infiltré dans les pavés, d’odeurs nauséabondes, d’eau croupie et de crottin ; les roues de voitures la malaxent, la diffusent, font gicler les puanteurs sur la base des murs, sur les passants. »

Faisant suite à une industrialisation souvent non contrôlée, une réflexion de fond sur les nuisances industrielles s’instaure progressivement au 18e siècle. Deux lois concernant les arts et la salubrité sont édictées en 1790 et 1791. Le décret impérial de 1810 introduit la notion d’odeurs et d’incommodité en précisant dans son article 1er que « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l’autorité administrative ». L’administration va alors progressivement mettre en place des procédures d’autorisation préalable et de contrôle des installations industrielles visant à limiter les nuisances occasionnées.

Ainsi, bien que l’objectif du présent article ne soit pas de dresser un inventaire exhaustif de la prise en compte des odeurs dans la législation française, il constitue un état des lieux détaillé en la matière. Nous évoquerons principalement le contexte réglementaire récent (seconde partie du 20e siècle) en abordant successivement les aspects suivants :

Retrouvez la totalité de cet article dans le PDF téléchargeable