Réglementation en matière d’odeur

La société humaine se trouve, depuis des siècles, confrontée à des problèmes d’hygiène publique, d’insalubrité ou d’incommodité liés à des odeurs nauséabondes. Ces odeurs sont dans un premier temps liées aux pratiques (ou plutôt non-pratiques) d’assainissement, comme l’illustre le témoignage suivant :

« Il circule dans toutes les rues de la ville un ruisseau d’eau fétide où se déversent les eaux sales de chaque maison et qui empeste l’air : aussi est-on obligé de porter à la main des fleurs de quelque parfum pour chasser cette odeur » (Monsieur d’Ierni, 1596, cité dans « Parfums et senteurs du Grand Siècle » d’André Chauvrière).

Faisant suite à une industrialisation souvent non contrôlée, une réflexion de fond sur les nuisances industrielles s’instaure progressivement au XVIII^e siècle. Deux lois concernant les arts et la salubrité sont édictées en 1790 et 1791. Le décret impérial de 1810 introduit la notion d’odeurs et d’incommodité en précisant dans son article 1^er que « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l’autorité administrative ».

Cependant, cette prise de conscience et sa traduction réglementaire ne sauront traiter les problèmes de nuisances olfactives que très progressivement ; ainsi :

« La persistance des “odeurs de Paris” prouve toutefois la lenteur de l’évolution des pratiques édilitaires. Jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale, et bien que le tout-à-l’égout ait été voté en 1889 et l’aqueduc d’Achères achevé en 1895, la capitale demeure puante en été. [...] Durant l’été 1911, la crise éclate. L’odeur suffoque le promeneur, surtout le soir ; au dire des experts, il s’agit d’une puanteur “de cirage, de matière organique chauffée”. Cette fois, grâce à Verneuil, le coupable se découvre : il s’agit des usines de superphosphates installées dans la banlieue nord. La ceinture laborieuse impose sa puanteur coupable comme naguère l’abominable Montfaucon. L’industrie s’est substituée à l’excrément dans la hiérarchie nauséeuse. » (Alain Corbin, « Le miasme et la jonquille », 1986).

La prise en compte de la problématique « odeurs » dans la réglementation n’a cessé depuis lors de se développer.

La législation sur l’air va, dès 1961, prévoir la possibilité de réglementer l’émission de gaz odorants et assortir de sanctions le non-respect des obligations.

En 1975, la législation sur les déchets impose à tout producteur ou détenteur de déchets d’éliminer ses déchets dans des conditions ne générant pas de nuisances olfactives.

En 1976, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumet les installations susceptibles de présenter des graves dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage à un régime d’autorisation préalable et à l’obligation d’accompagner leur demande d’autorisation d’une étude d’impact comportant un volet « odeurs ». À compter de 1996, ce volet odeurs ne se borne plus à l’évaluation de l’état initial du site, mais comporte en sus une analyse des effets olfactifs de l’installation sur l’environnement ainsi que les mesures prévues par l’exploitant pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l’installation pour la commodité du voisinage. L’arrêté du 2 février 1998 crée un cadre général pour l’exploitation des installations classées soumises à autorisation tandis que les installations échappant à ce régime général voient leur activité réglementée par des arrêtés sectoriels de plus en plus précis en matière d’odeurs.

Parallèlement, la réglementation sur l’eau (loi sur l’eau de 1992) soumet les ouvrages, travaux et activités entraînant des prélèvements, déversements, écoulements ou rejets dans les eaux et ne figurant pas dans la nomenclature ICPE à un régime similaire à celui des ICPE (régime d’autorisation ou de déclaration en fonction des dangers de l’installation pour la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques). À ce titre, les ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées doivent, depuis 1994, joindre à leur dossier de demande d’autorisation les dispositions prises dans la conception et l’exploitation de l’installation pour minimiser l’émission des odeurs.

L’ensemble de ces lois est désormais codifié dans le code de l’environnement. L’évolution récente tend à regrouper les demandes aux titres des différentes réglementations en une demande unique, dans une volonté de cohérence et de simplification.

Bien que l’objectif de cet article ne soit pas de dresser un inventaire exhaustif de la prise en compte des odeurs dans la législation française, il constitue un état des lieux détaillé en la matière. Nous évoquerons principalement le contexte réglementaire récent (de la seconde partie du XX^e siècle au 15 mars 2015, date de la mise à jour de l’article).