Présentation

Article

1 - DÉFINITIONS DU DÉCHET DE CHANTIER

2 - RÉGLEMENTATION

3 - DÉFINITIONS DES DÉCHETS

  • 3.1 - Déchets inertes
  • 3.2 - Déchets non dangereux non inertes
  • 3.3 - Déchets dangereux

4 - QUELQUES STATISTIQUES

5 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉCHETS

  • 5.1 - Pour les marchés privés
  • 5.2 - Pour les marchés publics
  • 5.3 - Cas des chantiers de déconstruction

6 - OBLIGATIONS DES ACTEURS DES MARCHÉS

  • 6.1 - Maîtres d'ouvrage
  • 6.2 - Maîtres d'œuvre
  • 6.3 - Entreprises
  • 6.4 - Sanctions
  • 6.5 - Acteurs dans l'élimination des déchets

7 - PLANIFICATION DE LA GESTION DES DÉCHETS

  • 7.1 - Démarche de planification
  • 7.2 - Un acteur fort de la planification

8 - TRI DES DÉCHETS

  • 8.1 - Tri sur le chantier
  • 8.2 - Évacuation réglementaire
  • 8.3 - Installation classée pour la protection de l'environnement

9 - LIEUX DE RÉCEPTION ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS

10 - TRANSPORT DES DÉCHETS DE CHANTIER

11 - STOCKAGE DES DÉCHETS

  • 11.1 - Déchets non recyclables
  • 11.2 - Stockage sur chantier
  • 11.3 - Stockage sur un terrain privé
  • 11.4 - Exploitation d'un centre de stockage privé
  • 11.5 - Réemploi

12 - COÛTS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS

13 - MÉTHODE DE DIAGNOSTIC DÉCHETS

14 - ÉTAPE ESSENTIELLE : PRÉPARATION DU CHANTIER

  • 14.1 - Choix des techniques de construction en fonction des déchets générés
  • 14.2 - Permettre le tri des déchets de chantier
  • 14.3 - Gestion des déchets de chantier intégrée dans le compte interentreprises
  • 14.4 - Chaque entreprise est responsable de ses déchets
  • 14.5 - Faire appel à une plate-forme de déchets de chantier

15 - GLOSSAIRE

| Réf : TBA236 v1

Définitions des déchets
Gestion des déchets de chantiers

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 juin 2015

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RÉSUMÉ

Le traitement des déchets de chantier est apparu nécessaire au fur et à mesure du développement des techniques de construction, de plus en plus performantes et techniques. Les matériaux se sont diversifiés, aussi bien dansa les structures que dans les appareillages et les technologies de finition. De ce fait, le législateur s'est trouvé dans l'obligation de réglementer le traitement de ces déchets, en fonction de leur nature dans des centres spécialisés.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d'œuvre de la Défense nationale - Formateur en gestion de chantier de construction

INTRODUCTION

Le traitement des déchets de construction du secteur économique du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) commence réellement après la fin de la dernière guerre. En effet, pour reconstruire l'ensemble des habitations et des routes, il a fallu commencer par déblayer tous les matériaux issus des bombardements.

Les matériaux en bois ont été triés naturellement par les habitants qui les ont utilisés soit pour construire des abris précaires, soit pour se chauffer. Les matériaux métalliques ont été récupérés par les fonderies pour fabriquer des poutres métalliques. Quant aux matériaux de structure des murs en pierre ou en briques, ils ont été broyés pour constituer, en partie, les structures des chaussées et des chemins.

Par la suite, si le maître d'œuvre n'intervenait pas, les déchets pouvant être détruits par incinération étaient directement brûlés sur le chantier et le reste, dans la majorité des cas, enfouis au plus proche des fondations des bâtiments.

Depuis 1975, l'élimination des déchets de chantier a été réglementée et concerne tous les acteurs de la construction, qu'il soit public ou privé.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba236


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3. Définitions des déchets

3.1 Déchets inertes

Les déchets inertes sont des déchets qui, pendant leur stockage, ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physico-chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les autres matières avec lesquelles ils entrent en contact. Ils constituent 72 % des déchets du bâtiment.

Exemple

pierres naturelles, terre et matériaux de terrassement, céramiques, matériaux de démolition inertes (bétons, tuiles, briques, parpaings...), verre plat, etc.

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3.2 Déchets non dangereux non inertes

Les déchets non dangereux non inertes sont des déchets non inertes qui ne présentent aucune caractéristique de dangerosité (non toxiques, non corrosifs, non explosifs...). Ce sont les déchets banals industriels (DIB) des entreprises. Ils constituent 26 % des déchets du bâtiment.

Exemple

emballages, bois, plastiques, métaux, quincailleries, isolants, plâtre, produits mélangés issus de chantiers de réhabilitation, etc.

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3.3 Déchets dangereux

Les déchets dangereux contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l'environnement. La définition du déchet dangereux est donnée par le décret no 2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets.

Un déchet est classé dangereux s'il présente une ou plusieurs des 14 propriétés de danger énumérées à l'annexe I du décret (explosif, inflammable, corrosif, nocif, cancérigène, mutagène, irritant infectieux, écotoxique...). Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures...) ou minérale (acides, sables de fonderies, boues d'hydroxydes métalliques...) et nécessiter des installations spécifiques pour leur traitement et leur stockage.

La production de déchets dangereux est connue à partir des déclarations...

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