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Planification de la gestion des déchets
Gestion des déchets de chantiers
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Planification de la gestion des déchets
Gestion des déchets de chantiers

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 juin 2015

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Présentation

1 - Définitions du déchet de chantier

2 - Réglementation

3 - Définitions des déchets

  • 3.1 - Déchets inertes
  • 3.2 - Déchets non dangereux non inertes
  • 3.3 - Déchets dangereux

4 - Quelques statistiques

5 - Obligations en matière de déchets

  • 5.1 - Pour les marchés privés
  • 5.2 - Pour les marchés publics
  • 5.3 - Cas des chantiers de déconstruction

6 - Obligations des acteurs des marchés

  • 6.1 - Maîtres d'ouvrage
  • 6.2 - Maîtres d'œuvre
  • 6.3 - Entreprises
  • 6.4 - Sanctions
  • 6.5 - Acteurs dans l'élimination des déchets

7 - Planification de la gestion des déchets

  • 7.1 - Démarche de planification
  • 7.2 - Un acteur fort de la planification

8 - Tri des déchets

  • 8.1 - Tri sur le chantier
  • 8.2 - Évacuation réglementaire
  • 8.3 - Installation classée pour la protection de l'environnement

9 - Lieux de réception et de traitement des déchets

10 - Transport des déchets de chantier

  • 10.1 - Déclaration d'activité
  • 10.2 - Bordereau de suivi des déchets de chantier
  • 10.3 - Réglementation

11 - Stockage des déchets

  • 11.1 - Déchets non recyclables
  • 11.2 - Stockage sur chantier
  • 11.3 - Stockage sur un terrain privé
  • 11.4 - Exploitation d'un centre de stockage privé
  • 11.5 - Réemploi

12 - Coûts d'élimination des déchets

13 - Méthode de diagnostic déchets

14 - Étape essentielle : préparation du chantier

  • 14.1 - Choix des techniques de construction en fonction des déchets générés
  • 14.2 - Permettre le tri des déchets de chantier
  • 14.3 - Gestion des déchets de chantier intégrée dans le compte interentreprises
  • 14.4 - Chaque entreprise est responsable de ses déchets
  • 14.5 - Faire appel à une plate-forme de déchets de chantier

15 - Glossaire

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

Le traitement des déchets de chantier est apparu nécessaire au fur et à mesure du développement des techniques de construction, de plus en plus performantes et techniques. Les matériaux se sont diversifiés, aussi bien dansa les structures que dans les appareillages et les technologies de finition. De ce fait, le législateur s'est trouvé dans l'obligation de réglementer le traitement de ces déchets, en fonction de leur nature dans des centres spécialisés.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d'œuvre de la Défense nationale - Formateur en gestion de chantier de construction

INTRODUCTION

Le traitement des déchets de construction du secteur économique du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) commence réellement après la fin de la dernière guerre. En effet, pour reconstruire l'ensemble des habitations et des routes, il a fallu commencer par déblayer tous les matériaux issus des bombardements.

Les matériaux en bois ont été triés naturellement par les habitants qui les ont utilisés soit pour construire des abris précaires, soit pour se chauffer. Les matériaux métalliques ont été récupérés par les fonderies pour fabriquer des poutres métalliques. Quant aux matériaux de structure des murs en pierre ou en briques, ils ont été broyés pour constituer, en partie, les structures des chaussées et des chemins.

Par la suite, si le maître d'œuvre n'intervenait pas, les déchets pouvant être détruits par incinération étaient directement brûlés sur le chantier et le reste, dans la majorité des cas, enfouis au plus proche des fondations des bâtiments.

Depuis 1975, l'élimination des déchets de chantier a été réglementée et concerne tous les acteurs de la construction, qu'il soit public ou privé.

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https://doi.org/10.51257/a-v1-tba236

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7. Planification de la gestion des déchets

7.1 Démarche de planification

La planification de l'élimination des déchets consiste donc à :

  • estimer les quantités et la nature des déchets à éliminer ;

  • faire l'état des lieux des installations d'élimination existantes ;

  • prévoir la nature et l'emplacement des équipements nouveaux ;

  • informer et sensibiliser tous les acteurs à ces questions ;

  • faire la promotion de l'utilisation des matériaux recyclés.

Le Grenelle de l'Environnement a souhaité revitaliser les Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets (PDPGD) issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics et les encadrer davantage. L'article L. 541-14-1 et les articles R. 541-41-1 à R. 541-41-18 du Code de l'environnement fixent leur cadre réglementaire, précisent les modalités de réalisation, le contenu, ainsi que les procédures d'approbation, de suivi et d'évaluation.

Un PDPGD doit comprendre :

  • un état des lieux complet de la situation des déchets du BTP sur la zone concernée : gestion de ces déchets, installations existantes de transit, de tri, de traitement et de stockage de ces déchets ;

  • une analyse des potentialités et des contraintes ;

  • la définition d'objectifs et d'un programme d'actions, de prévention, de collecte sélective et de valorisation, de recyclage... ;

  • une planification pour une meilleure gestion des déchets du BTP inertes, non dangereux (dont déchets de plâtre) et dangereux (dont déchets d'amiante) ;

  • la définition d'indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de ces déchets et de diminution des quantités stockées.

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7.2 Un acteur fort de la planification

La FFB (Fédération française du bâtiment), partie prenante dans cette planification, est préoccupée par :

  • le financement des installations nouvelles ou la mise aux normes d'installations existantes ;

  • l'acceptation des nouvelles structures par les riverains, dans le cadre des plans locaux d'urbanisme existants ;

  • l'articulation équipements publics/équipements privés.

    ...

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