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Sécurité incendie des ERP – Établissements de type GA - Gares accessibles au public| Réf : TBA3034 v1
Date de publication : 10 déc. 2014
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2.1 Domaine d'application (article SG 5)
1. Les règles « Vent » du DTU « Neige et vent » sont applicables aux structures gonflables.
Le DTU P 06-002 définit les effets de la neige et du vent, et présente les règles NV 65. Celles-ci ont été modifiées en 2009 pour incorporer toutes les modificatifs publiés, notamment les cartes « vent » et « neige » et l'intégration de l'Eurocode.
2. Les structures doivent comporter un volume unique. L'enveloppe doit être réalisée en matériaux de catégorie M 2 dont le procès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.
Les matériaux ne figurant pas sur la liste établie (présentée dans l'encadré 1) sont justiciables des épreuves de vieillissement accéléré définies dans l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.
Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré :
textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les 2 faces ;
textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés ;
textiles en viscose ignifugée dans la masse ;
textiles en fibres naturelles (coton, etc.) enduits de chlorure de polyvinyle sur les 2 faces.
Lorsque des hublots sont prévus, ils doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3, leur surface unitaire ne doit pas dépasser 1 m2, l'espacement minimal entre 2 hublots doit être de 5 m et leur sommet doit être situé à 3,50 m au plus des points d'ancrage.
3. En cas de contestations relatives au classement en réaction au feu des matériaux utilisés, la Commission de sécurité peut demander au propriétaire ou à l'exploitant de justifier de leur classement. Toutefois les matériaux justifiant de la marque de qualité NF – Réaction au feu sont dispensés de cette justification.
4. Toutes dispositions doivent être prises, tant par le constructeur que par l'exploitant, pour qu'aucun objet (ou aménagement intérieur)...
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TECHNIQUES DU BÂTIMENT : PRÉPARER LA CONSTRUCTION
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
HAUT DE PAGE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté...
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