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Sécurité incendie des ERP – Établissements de type GA - Gares accessibles au public| Réf : TBA3034 v1
Date de publication : 10 déc. 2014
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8.1 Registre de sécurité (article SG 22)
Chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu détaillé figure dans l'encadré 2, doit comprendre :
une partie constituée par la notice technique du constructeur ;
une partie tenue à jour par l'exploitant.
A. – Première partie
1. Liste des types d'exploitations pouvant être exercées sous la structure gonflable.
2. Temps théorique de dégonflement. Temps d'évacuation.
3. Fiches techniques des groupes de ventilation et d'éclairage.
4. Schémas complets des circuits électriques, des conduits d'air, de chauffage, de climatisation, etc., avec repérage des vannes et des organes de sécurité.
5. Schéma d'implantation des moyens de secours.
6. Liste des cas où l'alarme, restreinte au personnel, doit être donnée et celle où l'évacuation doit être immédiate.
7. Autres consignes générales de sécurité.
8. Noms et adresses (postales et téléphoniques) des techniciens habilités par le constructeur et pouvant être consultés en cas d'urgence.
B. – Deuxième partie
1. Consignes particulières.
2. Incidents et pannes techniques.
3. Résultats des vérifications techniques périodiques.
4. Résultats des visites de contrôle des commissions de sécurité.
5. Travaux d'entretien, de réparations ou de modifications effectués.
8.2 Vérifications (article SG 23)
1. Les structures gonflables et leurs équipements doivent être vérifiés :
au moment de la livraison, sous la responsabilité du fabricant ;
périodiquement, et au moins 1 fois par an, sous la responsabilité de l'exploitant.
Ces vérifications doivent être effectuées par un organisme agréé, choisi :
par le constructeur, pendant la durée de la garantie ;
par l'exploitant, au-delà...
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TECHNIQUES DU BÂTIMENT : PRÉPARER LA CONSTRUCTION
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
HAUT DE PAGE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté...
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