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RÉSUMÉ
Cet article apporte aux ingénieurs informatique et télécom, aux DSI (Directions des Systèmes d'Information) et aux responsables SI un panorama des obligations communes et des principales clauses auxquelles il faut prêter attention dans les contrats informatiques. Il fait également le point sur les tendances contractuelles liées notamment à la virtualisation (Cloud Computing). Il analyse notamment les deux formes de contrats qui demeurent les plus usités : le contrat d’intégration de système et le contrat d’externalisation. L’article se clôture sur la protection des logiciels, base de données et données personnelles.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-François FORGERON : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
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Alexandre FIEVEE : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
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Isabelle POTTIER : Avocat à la Cour d'appel de Paris - ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
INTRODUCTION
L'informatique présente des spécificités qui retentissent sur la problématique contractuelle. Étant une activité à haute technicité, la rédaction d'un contrat suppose avant tout une connaissance approfondie des éléments techniques (matériels, logiciels, réseaux) qui concourent à l'exécution du projet ainsi qu'à une parfaite cohérence entre la terminologie employée et les obligations définies.
Par ailleurs, le caractère technique de la matière se traduit en droit, par l'adaptation de certaines règles applicables notamment à la définition des besoins, à la maîtrise d'œuvre, à la garantie des vices cachés et à la non-conformité, ou encore à la subtile distinction entre obligation de résultat et obligation de moyens et au renforcement de garanties (robustesse, pérennité, maintenabilité, traçabilité, évolutivité, etc.).
Enfin, c'est un domaine où l'obsolescence technique est rapide alors que l'investissement peut être particulièrement lourd. Pour garantir la pérennité d'un investissement, il est donc important de prévoir des clauses de maintenance évolutive, d'accès aux sources et d'obtenir de la part des prestataires informatiques des engagements de compatibilité des systèmes.
Cette étude aborde le contrat informatique à travers, d'une part, les obligations communes à toutes situations et, d'autre part, les deux formes de contrats qui demeurent les plus usitées : le contrat d'intégration de système et le contrat d'externalisation ainsi que ses nouvelles formes liées à la virtualisation (Cloud Computing). Cette étude se termine par la protection des logiciels, base de données et données personnelles qui sont des objets juridiques fondamentaux du droit de l'informatique.
Pour de plus amples renseignements concernant les divers contrats en informatique, se reporter à la référence .
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MOTS-CLÉS
Informatique Système Contrat Informatique Télécoms Architecture des systèmes Technologies logicielles
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1998 par Danièle VÉRET, Isabelle POTTIER
- Version archivée 2 de août 2005 par Danièle VÉRET, Isabelle POTTIER
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Obligations relatives à la protection du logicielArticle inclus dans l'offre
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3. Contrats d'externalisation
À côté du modèle traditionnel de l'infogérance, sont apparues des nouvelles formes d'externalisation avec le développement de la technique de la virtualisation, en particulier du Cloud Computing.
3.1 Contrat d'infogérance
En matière informatique, l'infogérance consiste à externaliser chez un prestataire tout ou partie de la gestion des moyens informatiques d'une entreprise, cette dernière ayant à cœur de se recentrer sur son métier.
HAUT DE PAGE3.1.1 Objet et qualification juridique
L'AFNOR définissait en 1995, le service d'infogérance comme le « résultat de l'activité intégrant un ensemble cohérent de services élémentaires ayant pour but la prise en charge totale ou partielle, par le prestataire, du Système d'Information du client, dans le cadre d'un contrat généralement pluriannuel et avec une base forfaitaire, définissant précisément une durée et un niveau de service » (norme expérimentale XP Z67-801-1).
Selon cette norme, il existe deux principaux types de services d'infogérance :
-
le service global d'infogérance, défini comme la « prise en charge totale des fonctions de développement et de maintenance des applications informatiques du client, et de production des traitements informatiques de son entreprise. Cette prise en charge concerne, en général, l'essentiel de ses applications informatiques. Dans tous les cas, le client reste responsable de la maîtrise d'ouvrage du Système d'Information existant et de ses évolutions » ;
-
les services d'infogérance spécialisés, définis comme une « prestation de services d'infogérance dédiée à une partie ou à la totalité du Système d'Information relatif à un service ou à une activité de l'entreprise ».
Bien que n'étant pas une pratique nouvelle, l'infogérance a évolué vers des besoins nouveaux en informatique, en particulier vers la gestion de tous les systèmes répartis complexes.
Les systèmes centraux ne nécessitent plus un passage obligé par l'infogérance, dans la mesure où les spécialistes...
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Contrats d'externalisation
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BENSOUSSAN (A.) - Informatique. Télécoms. Internet. - Éditions Francis Lefèbvre, nos 769 et s. (2012).
-
(2) - BENSOUSSAN (A.) - Informatique. Télécoms. Internet. - Éditions Francis Lefèbvre, nos 1030 et s. (vente de matériel informatique), nos 1064 et s. (location de matériel informatique), nos 1287 et s. (financement de matériel informatique), nos 867 et s. (développement de logiciel spécifique), nos 933 et s. (maintenance informatique) (2012).
-
(3) - Mémento de pilotage pour l'ingénierie et l'intégration de systèmes. - CIGREF/SYNTEC Informatique, mai 2006.
-
(4) - AFITEP - Dictionnaire de management de projet. - AFNOR (2000).
-
(5) - * - CA Lyon, 1er ch, Gallaire c/Mutuelle savoyarde, 26 oct. 1989.
-
(6) - FORGERON (J.F.) - PV...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Liste des dispenses https://www.cnil.fr/fr/recherche/dispense%20de%20d%C3%A9claration
HAUT DE PAGE
NF ISO/CEI 27001 (12-07), Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Systèmes de gestion de la sécurité de l'information
ISO/CEI 27002 (2005), Technologies de l'information – Techniques de sécurité – Code de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information (publié 2005-06-15 et rectif. technique 2007-07-01)
Z61-102 (07-85), Vocabulaire de la qualité du logiciel
XP Z67-801-1 (10-95), Traitement de l'information. Référentiel d'infogérance. Partie 1 : spécification de service
XP Z67-801-2 (10-95), Traitement...
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