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1 - LA PÉRIODE PRÉCONTRACTUELLE

  • 1.1 - La négociation
  • 1.2 - Obligations des parties au cours de la phase précontractuelle

2 - LES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT

  • 2.1 - Le préambule
  • 2.2 - L’objet
  • 2.3 - L’accès aux codes source
  • 2.4 - Prix et conditions de paiement
  • 2.5 - Garanties

3 - L’EXÉCUTION DU CONTRAT

  • 3.1 - Livraison et réception
  • 3.2 - Démarrage de l’exploitation et formation
  • 3.3 - Maintenance

Article de référence | Réf : S8104 v1

Les clauses sensibles du contrat
Les contrats informatiques

Auteur(s) : Sylvie JONAS

Date de publication : 10 déc. 2005

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RÉSUMÉ

Une entreprise qui décide de modifier son système informatique doit conduire la mise en œuvre de son projet avec le prestataire, mais également la gestion en interne du changement avec  la communication auprès des utilisateurs finaux. Le choix de la solution informatique peut s’avérer complexe. Pour  écarter toutes difficultés futures pour l’entreprise, elle se doit de respecter un certain nombre de règles essentielles dans le déroulement du projet. L’article en détaille les aspects importants, des obligations des parties au cours de la période contractuelle à la livraison et la réception du produit, en passant par les clauses sensibles du contrat.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

La décision pour une entreprise de faire évoluer ou de modifier radicalement son système informatique est souvent une décision nécessaire et toujours une décision courageuse.

Courageuse parce que tout projet informatique demande un investissement en temps, en énergie, en réunion, en suivi de projet, etc.

Et tout cela pour quoi ? pour faire face, parfois et même souvent, au mécontentement de l’utilisateur final ! En effet, l’homme est réfractaire au changement et n’apprécie pas toujours que ses habitudes de travail soient modifiées même si le temps prouve souvent que le changement fut bénéfique.

L’entreprise devra donc mener de front, d’une part, la mise en œuvre de son projet et les relations avec le prestataire devant le réaliser et, d’autre part, la gestion interne du projet et la nécessaire communication auprès des utilisateurs finals.

Les développements ci-après n’ont vocation qu’à traiter du premier pan, à savoir les relations avec le prestataire devant mettre en œuvre le projet. Et encore n’ont-ils pas vocation à l’exhaustivité mais bien seulement à présenter quelques points qui nous sont apparus déterminants dans le cadre des projets ayant été menés par les entreprises que nous conseillons.

Par ailleurs, nous tenons à insister sur le fait que le terme « contrats informatiques » recouvre une large variété de contrats allant des contrats dits simples, au contrat clés en main. Au titre des contrats dits simples, on peut trouver les contrats de vente de matériel, les contrats d’entreprise, les licences de progiciel, les contrats de bail ou de crédit-bail. Le contrat clés en main est plus complexe dans le sens où c’est un contrat par lequel un prestataire s’engage à fournir à un client un ensemble logiciel et matériel composant une solution informatique propre à répondre aux besoins définis par le client. Notre exposé se rapporte plutôt à ce type de contrat.

Notre seule ambition est d’attirer votre attention sur le fait que le choix d’une solution informatique est parfois assez complexe et peut être à l’origine de difficultés futures pour l’entreprise si elle ne prend pas garde à respecter quelques règles essentielles lors de la conclusion du contrat.

En effet, l’entreprise dispose à la fois de droits mais aussi d’obligations qui sont bien trop souvent sous-estimées. Il est déterminant que ces droits et obligations soient formalisés dans le cadre d’un contrat à conclure avec le prestataire. Ce contrat doit être « sur mesure » afin de répondre à la problématique spécifique de l’entreprise et ainsi être à même de rappeler les enjeux essentiels, pour elle, quant à l’évolution ou la refonte de son système informatique.

Le lecteur se référa aux références bibliographiques [1] à [10].

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-s8104


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2. Les clauses sensibles du contrat

Il convient de souligner que les contrats informatiques sont soumis aux règles générales du droit des obligations et à ce titre, ne diffèrent pas des autres contrats. Toutefois, nous avons pu identifier un certain nombre de clauses qui doivent toujours faire l’objet d’une attention particulière. Quelques exemples de ces clauses sensibles sont énoncés ci-après.

2.1 Le préambule

Il n’y a pas de règles précises imposées pour la rédaction du préambule, l’important est que le préambule réponde à ses fonctions essentielles, à savoir :

  • d’une part, il doit permettre de poser le contexte dans lequel s’inscrit le contrat. C’est ainsi que le préambule présentera notamment les parties, exposera de façon synthétique les attentes majeures du client et les réponses apportées par le prestataire, et rappellera, s’il y a lieu, les relations contractuelles antérieures ;

  • d’autre part, il présentera brièvement les garanties et assurances fournies par le prestataire quant à sa capacité à répondre aux besoins exprimés du client.

Le préambule va donc permettre d’effectuer une liaison entre la phase précontractuelle et la phase contractuelle.

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2.2 L’objet

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’objet d’un contrat ne ressort pas toujours clairement de sa lecture. Tout juriste se rappelle s’être posé cette question « mais quel est donc l’objet de ce contrat ? ».

L’objet doit donc être clairement énoncé, et ce, afin que le lecteur (et a fortiori s’il s’agit du juge saisi du litige opposant le client au prestataire) puisse déterminer, à la lecture de l’article « objet » du contrat, ce sur quoi porte le contrat.

En matière de contrat informatique, la définition imprécise de l’objet du contrat est souvent source majeure de contentieux.

Il est donc conseillé de prendre le plus grand soin à la rédaction de l’objet du contrat. Ainsi, plus ce dernier sera rédigé de façon claire et précise et moins il y aura d’incertitude sur la qualification du contrat en cas de litige (exemples : contrat de prestations...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LE TOURNEAU (P.) -   Les contrats informatiques et électroniques.  -  Dalloz 2004.

  • (2) - HOLLANDE (A.), LINANT DE BELLEFONDS (X.) -   Pratique du droit de l’informatique : logiciels, systèmes, multimédia, réseaux.  -  Dalloz 2002.

  • (3) - SOREAU (A.), BERNAULT (C.) -   Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques.  -  Éditions des Parques 2003.

  • (4) -   *  -  CODE des éditions Dalloz.

  • (5) - BOULAYE -   Droit pour informaticiens et automaticiens.  -  Hermès 1997.

  • (6) - LE TOURNEAU (P.) -   Droit de la responsabilité et des contrats.  -  Dalloz 2004/2005.

  • (7)...

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