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RÉSUMÉ
Même si le nombre des accidents mortels y est en perpétuelle diminution, le secteur du bâtiment et des travaux publics reste celui le plus exposé, et de très loin, aux accidents et maladies professionnelles. Cet article expose les spécificités de ce secteur économique bien particulier dont la difficulté est de mettre en place, d’organiser et de coordonner une prévention sur chantier et avec un grand nombre d’intervenants. Chaque d’eux se doit de définir les risques et les mesures propres à son métier.
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Jean-Pierre MOINEAU : Ingénieurs ESTP - Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
INTRODUCTION
Le secteur de la construction est l’un des plus importants de notre activité économique mais, avec plus de 20 % des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 7 % des effectifs, il reste un secteur à risque élevé même s’il a su diviser par plus de deux le nombre de ses accidents mortels au cours des vingt-cinq dernières années.
Tous les intervenants à l’acte de construire sont concernés par la prévention des risques professionnels : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs de sécurité, entreprises (y compris sous-traitants) et travailleurs indépendants.
Une obligation générale d’organisation et de coordination de la prévention s’applique à chacun de ces acteurs et, tout d’abord, à l’équipe de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre en charge de la conception de l’ouvrage, du choix des entreprises, de la direction des travaux et de la prévision des interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Chaque intervenant à l’acte de construire est également tenu, en ce qui le concerne, d’évaluer les risques professionnels et de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux et pour la maintenance des ouvrages.
Ce dossier présente le secteur du bâtiment et des travaux publics avec ses spécificités et montre comment on passe d’une prévention du travail en entreprise à une prévention du travail en commun sur chantier.
Le lecteur interessé pourra consulter, en bibliographie () les références [1] à [12].
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VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1990 par Michel GIROUSSE
- Version archivée 2 de mai 1997 par Jean-Claude VOISIN
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Spécificités de l’acte de construireArticle inclus dans l'offre
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3. Prévention des risques professionnels et chantier
3.1 Introduction
La prévention des risques professionnels sur les chantiers ne repose pas sur les seuls chefs d’entreprise, mais concerne aussi les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les coordonnateurs de sécurité qui doivent tous mettre en œuvre les principes généraux de prévention du Code du travail (cf. tableau 1) tant au cours de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet que pendant la réalisation de l’ouvrage.
Les principes et méthodes d’évaluation des risques s’appliquent dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Mais il convient de remarquer que l’évaluation des risques dans le BTP conduit à rechercher des solutions soit au niveau du chantier, soit au niveau de l’entreprise, soit au niveau de la branche professionnelle, pour un secteur qui présente, pour chaque opération, la spécificité du travail en commun réalisé après appel d’offres.
Dans ces conditions, au stade des études, les dispositions propres à assurer collectivement la sécurité des travailleurs au cours de diverses phases du chantier et pendant les opérations d’entretien de l’ouvrage sont définies et incluses dans le dossier d’appel d’offres, et chaque entreprise en tient compte lors de sa propre évaluation des risques.
Ces dispositions renforcent la coordination (cf. § 3.3) entre les différents intervenants, comme le proposait déjà le Conseiller d’État Max Querrien dans son rapport de décembre 1990.
L’étude et l’utilisation de moyens communs (cf. § 3.4), dont la répartition entre les entreprises est mentionnée dans les pièces écrites, font partie de la coordination générale qui encadre les adaptations et initiatives spécifiques du secteur de la construction pour que celles-ci ne deviennent pas des rattrapages ou improvisations.
Les soumissions des entreprises effectuées...
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Prévention des risques professionnels et chantier
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ANNEXES
1 Statistiques du secteur bâtiment et travaux publics
HAUT DE PAGE
Le chiffre d’affaires du secteur de la construction représente, à peu près, le douzième du produit intérieur brut.
En 2003, le chiffre d’affaires réalisé en France s’est élevé à 127,2 milliards d’euros ; 97,9 milliards d’euros pour le bâtiment, 29,3 milliards d’euros pour les travaux publics et, dans cet ensemble, les travaux d’entretien ont constitué près de la moitié de l’activité bâtiment et près du tiers de celle des travaux publics (source : DAEI).
On notera par ailleurs que, avec un effectif d’environ...
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