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RÉSUMÉ
Même si le nombre des accidents mortels y est en perpétuelle diminution, le secteur du bâtiment et des travaux publics reste celui le plus exposé, et de très loin, aux accidents et maladies professionnelles. Cet article expose les spécificités de ce secteur économique bien particulier dont la difficulté est de mettre en place, d’organiser et de coordonner une prévention sur chantier et avec un grand nombre d’intervenants. Chaque d’eux se doit de définir les risques et les mesures propres à son métier.
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Jean-Pierre MOINEAU : Ingénieurs ESTP - Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
INTRODUCTION
Le secteur de la construction est l’un des plus importants de notre activité économique mais, avec plus de 20 % des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 7 % des effectifs, il reste un secteur à risque élevé même s’il a su diviser par plus de deux le nombre de ses accidents mortels au cours des vingt-cinq dernières années.
Tous les intervenants à l’acte de construire sont concernés par la prévention des risques professionnels : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs de sécurité, entreprises (y compris sous-traitants) et travailleurs indépendants.
Une obligation générale d’organisation et de coordination de la prévention s’applique à chacun de ces acteurs et, tout d’abord, à l’équipe de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre en charge de la conception de l’ouvrage, du choix des entreprises, de la direction des travaux et de la prévision des interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Chaque intervenant à l’acte de construire est également tenu, en ce qui le concerne, d’évaluer les risques professionnels et de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux et pour la maintenance des ouvrages.
Ce dossier présente le secteur du bâtiment et des travaux publics avec ses spécificités et montre comment on passe d’une prévention du travail en entreprise à une prévention du travail en commun sur chantier.
Le lecteur interessé pourra consulter, en bibliographie () les références [1] à [12].
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VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1990 par Michel GIROUSSE
- Version archivée 2 de mai 1997 par Jean-Claude VOISIN
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Prévention des risques professionnels et chantierArticle inclus dans l'offre
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2. Réglementation applicable aux chantiers
2.1 Origine et évolution
De tout temps, les hommes se sont préoccupés de leur sécurité en s’efforçant de prévenir ce qui pouvait être une atteinte à leur personne ou à leurs biens ; les villes fortifiées en témoignent abondamment.
C’est la dégradation des conditions de travail dans l’industrie à la fin du 19 e siècle qui est à l’origine de la législation du travail, et notamment du décret du 10 juillet 1913 intégré ensuite dans le Code du travail.
Il est à noter que le régime de réparation forfaitaire des accidents du travail, institué par la loi du 9 avril 1898, avait été précédé par la fondation d’une société mutuelle d’assurance en cas d’accidents par la Chambre de maçonnerie de Paris, dès 1859.
Le décret du 10 juillet 1913, qui fixait des mesures générales de prévention, a été suivi de textes particuliers relatifs soit à certaines professions, soit à certains modes de travail.
Un décret du 9 août 1925, concernant les règles d’hygiène et de sécurité dans les professions du bâtiment et des travaux publics et consacrant leur spécificité, a été remplacé par le décret du 8 janvier 1965, qui est encore partiellement en vigueur plus de 40 ans après.
En raison du caractère temporaire et mobile des chantiers qui rendait difficile la création des Comités d’hygiène et de sécurité dans les professions du bâtiment et des travaux publics, les pouvoirs publics ont créé l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) pour remplir les missions de ces comités. Depuis, ces professions ont été assujetties à l’obligation de créer des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), tout en restant affiliées à cet organisme qui a été confirmé comme organisme de branche et renforcé dans son rôle de conseil en sécurité, hygiène et amélioration des conditions de travail.
La loi du 6 décembre 1976 crée, dans le Code du travail, un chapitre intitulé « Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité du travail » qui rend obligatoire, pour les chantiers de plus de 12 millions de...
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ANNEXES
1 Statistiques du secteur bâtiment et travaux publics
HAUT DE PAGE
Le chiffre d’affaires du secteur de la construction représente, à peu près, le douzième du produit intérieur brut.
En 2003, le chiffre d’affaires réalisé en France s’est élevé à 127,2 milliards d’euros ; 97,9 milliards d’euros pour le bâtiment, 29,3 milliards d’euros pour les travaux publics et, dans cet ensemble, les travaux d’entretien ont constitué près de la moitié de l’activité bâtiment et près du tiers de celle des travaux publics (source : DAEI).
On notera par ailleurs que, avec un effectif d’environ...
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