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RÉSUMÉ
Même si le nombre des accidents mortels y est en perpétuelle diminution, le secteur du bâtiment et des travaux publics reste celui le plus exposé, et de très loin, aux accidents et maladies professionnelles. Cet article expose les spécificités de ce secteur économique bien particulier dont la difficulté est de mettre en place, d’organiser et de coordonner une prévention sur chantier et avec un grand nombre d’intervenants. Chaque d’eux se doit de définir les risques et les mesures propres à son métier.
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Jean-Pierre MOINEAU : Ingénieurs ESTP - Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
INTRODUCTION
Le secteur de la construction est l’un des plus importants de notre activité économique mais, avec plus de 20 % des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 7 % des effectifs, il reste un secteur à risque élevé même s’il a su diviser par plus de deux le nombre de ses accidents mortels au cours des vingt-cinq dernières années.
Tous les intervenants à l’acte de construire sont concernés par la prévention des risques professionnels : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs de sécurité, entreprises (y compris sous-traitants) et travailleurs indépendants.
Une obligation générale d’organisation et de coordination de la prévention s’applique à chacun de ces acteurs et, tout d’abord, à l’équipe de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre en charge de la conception de l’ouvrage, du choix des entreprises, de la direction des travaux et de la prévision des interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Chaque intervenant à l’acte de construire est également tenu, en ce qui le concerne, d’évaluer les risques professionnels et de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux et pour la maintenance des ouvrages.
Ce dossier présente le secteur du bâtiment et des travaux publics avec ses spécificités et montre comment on passe d’une prévention du travail en entreprise à une prévention du travail en commun sur chantier.
Le lecteur interessé pourra consulter, en bibliographie () les références [1] à [12].
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VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1990 par Michel GIROUSSE
- Version archivée 2 de mai 1997 par Jean-Claude VOISIN
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Réglementation applicable aux chantiersArticle inclus dans l'offre
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1. Spécificités de l’acte de construire
Les professionnels du secteur de la construction partagent des caractéristiques qui les différencient des autres secteurs.
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Chaque ouvrage à construire ou à rénover est un produit unique, c’est-à-dire toujours différent et faisant l’objet d’un appel d’offres.
Le système de production de l’entreprise doit, non seulement s’adapter aux résultats des appels d’offres, mais aussi gérer, pour chaque chantier, les nombreux aléas liés à la programmation du maître d’ouvrage, aux choix architecturaux et organisationnels, à la planification des travaux, à leur implantation géographique, aux conditions géologiques et climatiques locales. Des adaptations permanentes du système de production sont nécessaires et sa flexibilité est un gage d’efficacité.
Le caractère éminemment variable des chantiers et des postes de travail, l’activité se déroulant sur l’ouvrage en construction, a toujours rendu difficile l’établissement de modes opératoires ou de procédures que l’on trouve plus facilement dans les autres industries.
Le même constat a pu être fait au niveau de la mise en place d’une démarche qualité, et ce, pour les mêmes raisons.
une estimation CEE chiffre les coûts de non-qualité et de non-sécurité dans le secteur de la construction à plus de 30 % du coût de la main-d’œuvre.
La réalisation d’un ouvrage est donc plus proche de celle d’un prototype que d’un produit de série.
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Un chantier de construction fait intervenir de nombreux acteurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, coordonnateurs SPS, bureaux de contrôle, concessionnaires, etc., pour réaliser un travail en commun.
En règle générale, ces acteurs se connaissent mal en début de chantier et n’ont pas tous des relations contractuelles directes avec le maître d’ouvrage, notamment en cas de sous-traitance. Pour les travaux d’entretien ou de maintenance, il faut, de plus, gérer la cohabitation avec les occupants.
La coordination de l’ensemble des intervenants est d’autant plus nécessaire que l’ouvrage ne sera défini dans ses moindres détails qu’à la fin des travaux comme l’atteste la demande d’un dossier des ouvrages exécutés (DOE) en fin de chantier.
Le nombre de ces intervenants (10 à 50...
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ANNEXES
1 Statistiques du secteur bâtiment et travaux publics
HAUT DE PAGE
Le chiffre d’affaires du secteur de la construction représente, à peu près, le douzième du produit intérieur brut.
En 2003, le chiffre d’affaires réalisé en France s’est élevé à 127,2 milliards d’euros ; 97,9 milliards d’euros pour le bâtiment, 29,3 milliards d’euros pour les travaux publics et, dans cet ensemble, les travaux d’entretien ont constitué près de la moitié de l’activité bâtiment et près du tiers de celle des travaux publics (source : DAEI).
On notera par ailleurs que, avec un effectif d’environ...
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